Accord patronat-syndicats sur l'assurance chômage

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le patronat et les syndicats CFDT, Force ouvrière (FO) et CFTC ont conclu dans la nuit de vendredi à samedi un accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage, qui doit encore être approuvé par leurs instances dirigeantes et agréé par le gouvernement.

Pour parvenir à ce compromis, à l'issue d'une ultime journée laborieuse de négociations, le Medef, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ont dû réduire leurs exigences en matière d'économies - 400 millions d'euros nets au lieu d'un milliard.

L'accord a été salué par le ministre du Travail Michel Sapin qui a estimé dans un communiqué que les partenaires sociaux avaient fait preuve "de responsabilité" en dégageant un projet d'accord permettant d'"assurer la pérennité d'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale et le soutien aux travailleurs privés d'emploi".

L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, prévoit un déficit de 4,3 milliards d'euros en 2014 après quatre milliards en 2013 et une dette de 22,1 milliards fin 2014 et 37,2 milliards fin 2017 si rien n'est fait.

Le patronat a notamment renoncé à sa proposition d'aligner sur le régime général le régime spécifique des intermittents du spectacle. Cette piste avait eu l'effet d'un chiffon rouge sur les syndicats au début de la négociation, le 17 janvier dernier.

De leur côté, la CFDT, FO et la CFTC ont mis en sourdine leur demande de contribution supplémentaire des entreprises, notamment par le biais d'une surtaxation des contrats courts - sujet sur lequel pourrait cependant se pencher à l'avenir un groupe de travail paritaire créé par cet accord.

"On revient de très loin, on a évité le pire", a résumé le négociateur de FO, Stéphane Lardy, qui s'est félicité, comme ses homologues de la CFDT et de la CFTC de ce que cet accord crée de nouveaux droits pour les demandeurs d'emplois les plus fragiles.

La future convention mettra en oeuvre les "droits rechargeables", un mécanisme permettant aux demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage de garder leurs droits à allocations quand ils retrouvent un travail.

Selon Stéphane Lardy, 250.000 à 300.000 personnes profiteront du dispositif retenu, dont le coût, évalué à 400 millions d'euros par an, sera financé par des économies supplémentaires, et qui permettra de réduire d'un quart à un tiers le nombre de chômeurs arrivant en fin de droits.

"TRACTATIONS DE COULOIR"

La négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, a pour sa part salué "un pas vers une meilleure prise en compte de la précarisation du marché du travail".

Les deux autres syndicats participant à la négociation, la CGT et la CFE-CGC, ont fait savoir qu'ils ne signeraient pas l'accord et la convention qui en découlera et devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain pour 24 mois.

"Le texte qui va être soumis à signature constitue pour nous un recul", a expliqué le négociateur de la CGT, Eric Aubin, qui a notamment déploré l'absence d'un volet recettes et dénoncé avec vigueur la méthode de négociation.

"Cet accord est l'aboutissement de tractations de couloir dans lesquelles le ministère (du Travail) a participé", a-t-il ajouté. "Pendant que certains négociaient dans les couloirs du Medef, le ministère prenait contact avec nous pour savoir ce qu'on serait prêt à lâcher."

Le négociateur de la CFE-CGC, Franck Mikula, a pour sa part déploré que les économies prévues par l'accord soient faites sur le dos des demandeurs d'emploi, particulièrement des cadres.

Il a notamment cité l'allongement à 180 jours au lieu de 75 du report maximum du versement des allocations chômage pour les bénéficiaires d'indemnités supra-légales. Une disposition qui ne concerne cependant pas les licenciés pour motif économique.

Il a également dénoncé la diminution du taux d'allocation minimum par rapport à un salaire de référence: "C'était 57,4% et ça a été uniformément diminué à 57%, donc tout le monde va être pénalisé", a-t-il dit.

GATTAZ PERTURBE LA NÉGOCIATION

Le patronat a en revanche renoncé à réduire de moitié le plafond de l'indemnisation après un an de chômage, mesure qui introduisait une dégressivité des allocations.

Il a également renoncé à porter à 52 ans au lieu de 50 l'âge auquel la durée maximum d'indemnisation passe de 24 à 36 mois.

Il a enfin accepté de remonter à 5.475 euros bruts par mois le plafond du cumul revenu d'activité-indemnisation pour les intermittents du spectacle, au lieu de 3.129 euros dans une mouture antérieure du projet d'accord.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a failli bloquer tout accord. Selon des sources patronales et syndicales, il a exigé de sa délégation le maintien de l'objectif d'au moins un milliard d'euros d'économies net. D'autres sources disent qu'il a voulu au dernier moment limiter la durée de l'accord pour rouvrir la négociation avant la fin de l'année.

Ces exigences, alors qu'un accord était presque conclu avec la CFDT, la CFTC et FO, ont eu le don d'irriter ses partenaires de la CGPME et de l'UPA.

"Nous avons fait du bon boulot. Ce n'est pas nous qui avons un problème, c'est le Medef", lançait vers 23h00 (22h00 GMT) le négociateur de l'UPA, Patrick Liebus.

"Ça fait trois heures que son staff essaye de le convaincre que l'absence d'accord ferait un clash politique terrible", confiait pour sa part un membre de la délégation de la CGPME.

Quelques instants plus tard, la même source annonçait finalement à Reuters que le blocage était levé, avant que le Medef salue dans un communiqué "un premier pas vers une réforme encore à construire".

Une satisfaction mitigée confirmée par le négociateur de l'organisation patronale: "La trajectoire financière est loin d'être satisfaisante", a dit Jean-François Pilliard. "Nous tablons tous sur le fait que, à moyen terme, il y aura une amélioration du niveau de chômage", sinon des mesures complémentaires s'imposeront, a-t-il ajouté.

(édité par Henri-Pierre André et Marine Pennetier)