Non-lieu requis dans l'affaire du Bugaled Breizh

NANTES (Reuters) - Le parquet de Nantes a transmis un réquisitoire de non-lieu aux juges d'instruction en charge de l'enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh, a annoncé mardi la procureure de la République de Nantes Brigitte Lamy.

Les juges, à qui il appartiendra de classer ou non le dossier dix ans après le naufrage du chalutier breton au large des côtes britanniques, ne se sont pas encore prononcés.

La position du parquet a été rendue publique alors que les familles des cinq marins morts noyés le 15 janvier 2004 doivent être reçues mercredi par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, sans leurs avocats.

Les proches des victimes, convaincus qu'un sous-marin s'est pris dans les filets du Bugaled Breizh, le coulant, ont désormais un mois pour faire part de leurs observations aux juges d'instruction avant qu'ils ne clôturent l'instruction.

"Le procureur de la République se moque du monde : dire qu'on n'a pas de preuve de l'implication d'un sous-marin, alors qu'il n'y a plus un seul expert sérieux dans ce dossier qui dise le contraire, est une insulte aux familles", a réagi Dominique Tricaud, avocat du fils d'un des cinq marins du Bugaled Breizh.

L'avocat - pour qui il s'agit d'un "réquisitoire dicté par la raison d'Etat" - entend combattre un possible non-lieu "devant la cour d'appel, et, si celle-ci le confirmait, devant la Cour européenne des droits de l'Homme".

L'un de ses collaborateurs avait auparavant déclaré que les parties civiles s'attendaient en fait à cette décision.

"Cela fait des années que le parquet milite pour un non-lieu, et ce réquisitoire est dans la droite ligne de ce qui se passe depuis plusieurs mois", avait-il dit.

En janvier 2013, le parquet de Nantes avait déjà fait savoir que les traces de titane retrouvées sur les câbles du Bugaled Breizh n'étaient "pas significatives de l'implication d'un sous-marin".

"En dehors de deux sous-marins russes conçus dans les années 60, le revêtement extérieur des sous-marins (...) est exempt de toute forme de titane, lequel n'entre qu'en très faible proportion dans les sous-couches de peinture", avait dit à l'époque Brigitte Lamy.

Un expert avait également écarté en 2012 l'implication d'un sous-marin britannique, le Turbulent, alors que les familles de victimes réclamaient la mise en examen de son commandant pour "homicide involontaire" sur la foi d'indices "graves et concordants".

"L'expert considère que le sous-marin britannique mis en cause se trouvait bien à quai le 15 janvier 2004, et que les secours en mer dépêchés sur la zone par les autorités britanniques l'ont été dans des conditions normales", avait estimé la procureure de la République de Nantes.

(Guillaume Frouin, édité par Emmanuel Jarry et Yves Clarisse)