L'appel d'offres pour les droits de la Ligue 1 maintenu
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PARIS 28 mars (Reuters) - L'appel d'offres controversé de la Ligue de football professionnel (LFP) pour l'attribution des droits de retransmission de la Ligue 1 pour les saisons 2016-2020 a été maintenu vendredi par la justice française.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par Canal + qui demandait sa suspension, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer en urgence sur la question.
Canal +, qui contestait le "timing" de cet appel d'offre lancé deux ans avant l'expiration des droits actuels pour faire monter les enchères, notamment avec beIN Sports, a également saisi l'Autorité de la concurrence à ce sujet.
La décision de cette dernière ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, après la conclusion de l'appel d'offres.
"La société Groupe Canal Plus et la société d'édition de Canal Plus ne justifient pas l'existence d'un trouble manifestement illicite", estime vendredi le juge des référés dans son ordonnance dont Reuters a eu copie.
Une décision de suspension en urgence ne peut être prononcée que pour prévenir un "dommage imminent" ou pour faire cesser un "trouble manifestement illicite".
"Aucune disposition légale n'impose à la LFP un délai minimum ou maximum entre la date de lancement de la procédure d'appel à candidatures et la date de début de l'exploitation des droits objets du contrat", ajoute le juge. "Dès lors cette décision relève de la liberté du commerce."
Canal + s'est refusé à tout commentaire.
"QUE LE MEILLEUR GAGNE"
Le président de la LFP, Frédéric Thiriez, a salué la décision.
"Le processus de l'appel d'offres va pouvoir se dérouler comme prévu, dans des conditions de concurrence loyales et transparentes pour l'ensemble des candidats. Que le meilleur gagne !", a-t-il dit dans un communiqué.
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Le juge des référés estime vendredi que le choix de la LFP "peut être jugé appréciable pour l'ensemble des candidats potentiels, et notamment pour ceux qui ne sont pas installés ou pas installés depuis longtemps dans le domaine".
La LFP a pris tout le monde de court en ouvrant le 6 mars l'appel à candidatures pour les saisons 2016/2017 à 2019/2020 avec deux années d'avance sur le calendrier attendu.
L'instance dirigeante du football français a fait savoir qu'elle rendrait son verdict le 4 avril.
"Le timing n'est pas acceptable", déclarait le 17 mars dans Le Figaro Bertrand Meheut, président de la chaîne cryptée, filiale de Vivendi.
En 2012, la LFP avait vendu les droits des saisons 2012 à 2016 pour 607 millions d'euros à Canal+ et à son nouveau rival qatari beIN Sports, enregistrant ainsi une baisse de 61 millions par rapport à l'appel à candidatures précédent.
Frédéric Thiriez, président de la LFP, a justifié dans Le Figaro ce calendrier avancé par la nécessité d'offrir aux clubs français une visibilité sur leurs recettes futures.
Il a également expliqué que la Ligue souhaitait profiter d'un contexte porteur avec une fréquentation en hausse dans les stades et de bonnes audiences à la télévision pour tenter d'obtenir une revalorisation des droits du football.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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