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Le vote de confiance évite un conflit sur le pacte

reuters.com

Publié le 04 avril 2014 à 08:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:24

Vote de confiance mardi pour le gouvernement de Manuel Valls

Vote de confiance mardi pour le gouvernement de Manuel Valls

reuters.com

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par Julien Ponthus et Emile Picy

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a obtenu vendredi le feu vert du conseil des ministres pour demander la confiance aux députés, une procédure permettant d'éviter un vote sur le seul pacte de responsabilité qui risquait de révéler les failles dans sa majorité.

L'exécutif considère que le discours de politique générale que le nouveau Premier ministre prononcera mardi intégrera les principaux éléments du pacte, une baisse des charges pour les entreprises qui ulcère la gauche du PS, et qu'il ne sera pas nécessaire de procéder à un nouveau vote sur ce dernier.

L'idée est de faire "d'une pierre deux coups" avec le vote de confiance, explique-t-on de sources gouvernementales.

"Le Premier ministre présentera un discours de politique générale et il y a aura un vote de confiance à l'Assemblée nationale", a dit à la presse le nouveau porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Manuel Valls "a rappelé que son discours de politique générale porterait évidemment sur le pacte de responsabilité et de solidarité, sur sa mise en oeuvre", a-t-il précisé.

François Hollande avait pourtant annoncé lors de sa conférence de presse du 14 janvier que le gouvernement consulterait le Parlement sur le pacte mais la mise en place d'une nouvelle équipe dirigée par Manuel Valls décidée après la déroute des élections municipales a changé la donne.

Stéphane Le Foll a répondu aux premières critiques sur ce choix en expliquant que le discours de Manuel Valls répondrait aux questions encore sans réponse sur les dispositions du pacte.

"Sur les débats qui agitent déjà un certain nombre de commentateurs, c'est le discours de politique générale du Premier ministre qui fixera à la fois les enjeux et les grandes lignes", a-t-il dit à l'issue du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement.

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MAJORITÉ RÉDUITE MAIS SOLIDE

La procédure de mise en oeuvre du pacte a déjà été modifiée par François Hollande, qui a renoncé à demander à une "grande conférence sociale" de valider ses dispositions.

Pour la gauche du Parti socialiste, les 10 milliards d'euros supplémentaires de baisse du coût du travail accordés aux entreprises sans contreparties obligatoires constituent un "chèque en blanc" au patronat qui est inacceptable.

Le refus des écologistes, très réservés sur le pacte, de faire partie du nouveau gouvernement aurait aussi constitué un risque supplémentaire pour Manuel Valls.

Grâce à son discours de politique générale, le Premier ministre pourra leur donner des gages, ainsi qu'à la gauche du PS, avec des garanties sur la transition énergétique ou sur le coup de pouce fiscal annoncé pour les ménages les plus modestes.

Manuel Valls "a rappelé que dans le domaine de la solidarité, la question de l'éducation, la question de la santé et les enjeux sur le pouvoir d'achat étaient au coeur de discours de politique générale", a confirmé Stéphane Le Foll.

Même s'il entend les critiques sur sa gauche, l'exécutif doute que la gauche du PS prenne mardi le risque d'un vote hostile qui ne laisserait au chef de l'Etat guère d'autre choix que de dissoudre l'Assemblée nationale.

Vu l'effondrement de l'électorat de gauche constaté aux élections municipales, la majorité des députés socialistes a conscience que peu d'entre eux seraient réélus.

Le nouveau gouvernement de Manuel Valls dispose d'une majorité réduite mais encore relativement solide en dépit de l'opposition du Front de gauche, de l'incertitude concernant les écologistes et les états d'âme de quelques élus PS.

Avec 291 députés sur un total de 577, le groupe socialiste possède à lui seul la majorité absolue au Palais-Bourbon, et peut compter sur le soutien des 17 députés radicaux de gauche, et éventuellement d'une partie des 17 écologistes.

La nomination d'une dizaine de secrétaires d'Etat mercredi seulement vise, selon des sources gouvernementales, à assurer une majorité plus confortable mardi lors du vote de confiance.

S'ils avaient été nommés avant, ceux d'entre eux qui sont actuellement députés n'auraient pas pu prendre part au vote et leurs suppléants doivent attendre un délai d'un mois pour pouvoir venir s'assoir dans l'hémicycle.

(Avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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