L'UMP veut lutter contre le "pillage" par les moteurs de recherche
reuters.com
L'UMP veut lutter contre le "pillage" par les moteurs de recherche
reuters.com
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
L'UMP veut lutter contre le "pillage" par les moteurs de recherche
reuters.com
PARIS (Reuters) - Le sénateur UMP Philippe Marini a présenté jeudi une proposition de loi pour mieux encadrer les moteurs de recherche comme Google afin de mettre un terme "au pillage" et d'assurer une juste rémunération des photographes et dessinateurs.
Le président de la commission des Finances du Sénat explique que la surexposition des images dans les médias numériques "a engendré une perte de valeur pour leurs auteurs".
"En effet, de nombreuses utilisations échappent à toute rétribution. Il convient donc de faire évoluer le droit pour prendre en compte la multiplication des usages sur Internet et permettre une juste rémunération des auteurs", ajoute-t-il dans l'exposé des motifs de son texte.
Sa proposition de loi complète le droit de la propriété intellectuelle et répond selon lui aux préoccupations largement exprimées dans les milieux professionnels.
Pour le sénateur UMP, les moteurs de recherche "sont devenus les premières banques mondiales d'images, permettant la copie et la réutilisation des images, sans que la moindre rémunération ou contrepartie ne soit accordée à leurs créateurs", un "pillage" qui "entraîne une précarisation des auteurs d'images".
Il propose de créer un nouveau système de gestion de droits obligatoire qui permettrait d'assurer une juste rémunération de tous les ayants droit concernés, sans remettre en cause l'activité de référencement des moteurs de recherche.
Ce système est directement inspiré des mécanismes déjà en vigueur dans le code de la propriété intellectuelle en matière de reprographie et de rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Un mécanisme de cession obligatoire serait mis sur pied au profit de sociétés agréées chargées de conclure des conventions avec les éditeurs des services de moteur de recherche.
Ces sociétés auraient pour objet d'autoriser la reproduction et la représentation des oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques et la perception des rémunérations.
Le texte prévoit d'appliquer les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui punit le délit de contrefaçon de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Ce mécanisme s'imposerait aux sociétés étrangères dont le service de moteur de recherche et de référencement est destiné au public français, l'internaute ne devant pas être sanctionné.
La rémunération serait assise sur les seules recettes d'exploitation du moteur de recherche, la gratuité et la liberté d'accès aux images étant préservées.
La proposition de loi a été envoyée pour examen à la commission de la culture du Sénat et pourrait n'être débattue par la haute assemblée qu'après son renouvellement partiel en septembre prochain. La droite devrait alors redevenir majoritaire au palais du Luxembourg.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
