Plainte contre François Fillon et Xavier Bertrand sur l'amiante
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PARIS (Reuters) - Plusieurs organismes de la CGT ont porté plainte contre les anciens ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d'autrui dans le scandale sanitaire de l'amiante, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des anciens ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a-t-on précisé.
La commission des requêtes de la CJR devra désormais dire s'il y a matière à saisir la commission de l'instruction de la Cour. Elle devrait rendre sa décision en juin au plus tard, dit-on de même source.
Le délit visé dans la plainte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
La CGT reproche à l'ex-Premier ministre François Fillon et à l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand d'avoir signé le 4 mai 2012, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un décret concernant les limites d'exposition applicables aux travailleurs de l'amiante.
Depuis 2009, les autorités sanitaires demandent que cette valeur limite, aujourd'hui fixée à 100 fibres par litre d'air, soit divisée par dix pour s'ajuster à la norme appliquée aux particuliers.
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Or, selon le décret contesté par la CGT, les nouvelles normes n'entreront en vigueur qu'en juillet 2015, officiellement parce qu'une étude sur l'exposition des professionnels ne sera achevée qu'à cette date.
Pour le syndicat, ce retard représente une probabilité de décès supplémentaires dus au cancer.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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