Des amendes dans l'affaire de la MRFP

PARIS (Reuters) - Sept anciens dirigeants de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) ont été condamnés vendredi en appel à des amendes de 5.000 à 7.500 euros pour une série d'avantages indus perçus dans l'exercice de leurs fonctions.

L'avocat général, Dominique Gaillardot, avait réclamé des peines de huit à dix mois de prison avec sursis et des amendes de 1.500 euros à l'encontre des prévenus, soit une confirmation de la peine prononcée en première instance.

Le principal et huitième dirigeant poursuivi, le sénateur et ancien ministre socialiste René Teulade, est mort en février dernier, quelques semaines après le procès en appel dont le jugement avait été mis en délibéré.

La cour a constaté que l'action publique à l'encontre de René Teulade "était éteinte".

Dominique Gaillardot avait réclamé à l'encontre de cette figure du mutualisme français une peine de 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour abus de confiance.

La peine maximum encourue était de 3 ans et 375.000 euros.

L'accusation avait dénoncé lors des débats, en décembre, la mise en place d'un système permettant aux administrateurs de la MRFP de s'attribuer deux millions de francs (303.000 euros) par an d'avantages sans l'aval de l'assemblée générale.

Elle reprochait également aux prévenus l'usage abusif de cartes bancaires, l'obtention d'indemnités de fonction et de représentation illicites ainsi que divers avantages indus (véhicule, logement, frais de restauration).

LES 6.000 PARTIES CIVILES REJETÉES

Pas moins de 6.000 anciens adhérents de la MRFP regroupés au sein du Comité d'information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS) se sont portés partie civile, réclamant un peu plus de trois millions d'euros.

Mais la cour a jugé leur constitution irrecevable, estimant que les adhérents n'avaient pas été directement lésés par l'abus de confiance reproché aux prévenus.

L'un de leurs avocats, Me Stéphane Bonifassi, a regretté que la MRFP, qui elle, aurait pu faire valoir ce préjudice, n'ait rien demandé. "La demande a été sabotée par les prévenus", a-t-il dit à Reuters.

Le défenseur a également regretté la faiblesse des amendes infligées par la cour. "Ces gens-là se sont enrichis et vont pouvoir conserver le fruit de leur enrichissement".

Un autre avocat des parties civiles, Me Nicolas Lecoq Vallon, avait insisté à l'audience sur le fait que le principe même de la mutualité impliquant le bénévolat avait été "violé" et les avantages indus "soigneusement dissimulés".

Les parties civiles reprochaient en particulier aux administrateurs d'avoir orchestré des campagnes de recrutement d'adhérents pour un produit de placement, le Cref, alors que celui-ci fonctionnait dans l'illégalité. Faute d'avoir assez provisionné ce produit, la MRFP avait dû relever son coût d'acquisition, ce qui s'était traduit pour les 450.000 allocataires par une chute de leur droit à rente viagère et par une désindexation massive du Cref sur le traitement de la fonction publique.

Parallèlement à l'action au pénal, les épargnants s'estimant victimes du Cref ont engagé une procédure au civil, compliquée par le fait que la MRFP a demandé sa liquidation judiciaire en 2011.

L'Etat a été jugé co-responsable pour défaut de contrôle et condamné définitivement par le Conseil d'Etat à indemniser les victimes à hauteur de 20 % de leur préjudice.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)