Un rapport propose un "nouveau deal territorial"

PARIS (Reuters) - Un rapport remis mercredi à François Hollande propose un "nouveau deal territorial" pour clarifier la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales afin de maîtriser davantage l'évolution des finances publiques.

Commandé à l'automne, la remise de ce rapport intervient alors que Manuel Valls a annoncé mercredi que les collectivités locales devraient participer à hauteur de 11 milliards aux 50 milliards d'euros d'économies que le gouvernement a programmées entre 2015 et 2017.

Son idée phare est de proposer un "bonus-malus" entre l'Etat et les collectivités locales par lequel ces dernières verraient leur dotation se bonifier en cas de respect d'engagements financiers fixés autour de trajectoires budgétaires "simples et intelligibles".

L'objectif est de formaliser et de mettre en cohérence les évolutions des dotations de l'Etat avec les perspectives budgétaires réelles des collectivités.

Ses auteurs, le président de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy et le président du Conseil général de l'Orne Alain Lambert, dénoncent un "double discours" de l'Etat, qui réclame des économies mais sollicite parfois les collectivités, comme pour la réforme des rythmes scolaires.

Ils plaident pour une rationalisation des compétences et préconisent, dans ce cadre, de transférer les moyens de l'Etat aux collectivités dans les domaines où elles interviennent déjà majoritairement, comme la voierie ou la protection de l'enfance.

Le rapport propose aussi de clarifier les responsabilités entre l'Etat et les départements au sujet du versement des prestations sociales.

"Soit les départements ont les marges de manoeuvre pour exercer une vraie compétence décentralisée, soit la compétence est recentralisée, les départements n'exerçant par délégation qu'un rôle de guichet pour le compte de l'Etat", lit-on dans le rapport.

Les deux élus préconisent aussi la suppression de la "clause générale de compétence", une disposition qui permet aux entités locales d'intervenir dans tous les domaines qu'elles jugent nécessaires.

Cette mesure a déjà été retenue par Manuel Valls, qui a annoncé un programme radical de rationalisation du "millefeuille territorial" via la division par deux le nombre de régions et la suppression à terme des conseils généraux.

François Hollande a salué le rapport et demandé à ce que ses auteurs soient associés aux réformes prévues sur le financement des collectivités locales.

La réforme exigera "confiance mutuelle et engagement conjoint de l'Etat et des collectivités", a estimé dans un communiqué le président qui doit faire face à une fronde des élus locaux, vent debout contre la baisse des financement de l'Etat.

(Julien Ponthus)