Une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités

PARIS (Reuters) - Un projet de loi destiné à prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France notamment par des collectivités locales et des établissements publics de santé lourdement endettés a été présenté mercredi en conseil des ministres.

"C'est un projet de loi pour aider ceux qui ont été victimes de ces emprunts toxiques, pour les sortir d'une situation difficile", a dit le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Le dispositif comprend un système d'aides nationales, pouvant atteindre 100 millions d'euros, visant à favoriser la sortie de prêts des établissements concernés.

Un fonds de soutien initialement doté de 50 millions d'euros a été créé fin 2012 pour faciliter les renégociations des collectivités locales avec leurs banques. La loi de finances pour 2014 a créé un fonds pérenne abondé à hauteur de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, les banques contribueront au fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)