Enquête de la CPI sur des crimes en Ukraine avant février

reuters.com

Publié le 25 avril 2014 à 11:40 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:19

reuters.com

Ajouter La Tribune à vos sources préférées

AMSTERDAM (Reuters) - La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur des allégations de crimes en Ukraine durant la période qui a précédé la chute du président Viktor Ianoukovitch en février, annonce vendredi la CPI dans un communiqué.

Les nouvelles autorités ukrainiennes affirment qu'une centaine de personnes ont été tuées par les forces de sécurité entre le 21 novembre et le 22 février derniers.

L'Ukraine n'est pas membre de la CPI mais elle s'est tournée vers la justice internationale pour étudier les crimes qui, selon le gouvernement au pouvoir, ont été commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014.

"Le gouvernement ukrainien a déposé une déclaration au titre de l'article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, par laquelle il reconnaît la compétence de la Cour pénale internationale", précise la Cour dans un communiqué.

Au terme de son enquête préliminaire, la procureur Fatou Bensouda décidera s'il y a lieu ou non de mener une enquête en bonne et due forme.

Les troubles politiques ont commencé en novembre après la décision de Viktor Ianoukovitch de suspendre des discussions avec l'Union européennes et ont abouti, après trois mois de manifestations, à sa fuite le 22 février.

Les dates retenues pour l'enquête préliminaire excluent les affrontements qui se sont déroulés dans l'est du pays et en Crimée entre Russes et pro-russes d'une part et pro-Kiev d'autre part après le changement de gouvernement.

Newsletter