Ségolène Royal va faire une proposition sur l'écotaxe

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Ségolène Royal a annoncé vendredi qu'elle ferait dans les jours qui viennent des propositions pour sortir de l'impasse sur le dossier de l'écotaxe, dont elle avait décrété la remise à plat dès son arrivée au ministère de l'Ecologie.

"Dans les jours qui viennent, j'aurai l'occasion, après arbitrage du Premier ministre que j'ai vu ce matin, de faire des propositions (...) pour sortir de l'impasse", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

"L'objectif est d'avoir un système de financement juste et pérenne pour financer les infrastructures, et en même temps compréhensible", a-t-elle ajouté à l'occasion de la présentation des grands chantiers de son ministère.

Ségolène Royal se dit opposée à une écologie fondée sur l'impôt et a souhaité "remettre à plat" l'écotaxe alors même qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale, qui l'entendra mercredi prochain, s'était emparé du sujet.

Elle a dit la semaine dernière qu'une vignette pourrait être instaurée afin de faire payer les transporteurs étrangers à leur entrée en France, et envisageait de les obliger à prendre l'autoroute pour prélever une partie du chiffre d'affaires supplémentaire ainsi réalisé.

La Commission européenne a immédiatement rappelé qu'il était interdit d'introduire des distorsions entre entreprises françaises et étrangères.

L'écotaxe a été suspendue après avoir été violemment combattue, notamment par les "Bonnets rouges" de Bretagne.

Le gouvernement accuse un manque à gagner estimé à 800 millions d'euros, qui devaient être consacrés au développement des transports au commun, et risque d'avoir à dédommager la société Ecomouv', qui était chargée de collecter l'écotaxe et avait investi en ce sens.

Le dispositif, qui prévoyait d'imposer une taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, entre dans le cadre du volet "transports" de la politique du ministère de l'Ecologie, dont Ségolène Royal a rappelé les grandes lignes vendredi.

LIMITER LA FACTURE D'ÉLECTRICITÉ

Outre les transports, la ministre entend doter la France d'un "nouveau modèle énergétique", stimuler une "croissance verte", agir pour la "protection et la reconquête de la biodiversité", et pour la santé et la prévention des risques.

Les deux premières sont particulièrement importantes dans le cadre du "pacte de compétitivité et de solidarité" orienté pour l'essentiel vers les entreprises, puisque Ségolène Royal compte sur la création de 100.000 emplois dans les filières concernées.

Le projet de loi sur la transition énergétique, pivot de son action et qui contiendra notamment l'objectif de réduction de la consommation d'électricité issue du nucléaire à 50% en 2025 contre 75% aujourd'hui, est en cours de finalisation.

Il sera présenté aux députés en commission en juillet.

Pour atteindre l'objectif, la ministre souhaite développer les énergies renouvelables et a rappelé qu'un nouvel appel d'offres sur du solaire photovoltaïque serait lancé rapidement. Elle veut aussi mettre l'accent sur l'éolien off-shore.

Le texte portera aussi sur la consommation d'énergies avec l'objectif réaffirmé de 500.000 logements rénovés d'ici 2017.

Ségolène Royal fera, dans les jours qui viennent, une proposition avec la ministre du Logement, Sylvia Pinel, visant à accélérer le processus. Elle veut notamment introduire des facilités de crédit pour les ménages à moyens revenus.

En parallèle, elle a souhaité trouver un moyen de limiter les factures d'électricité des Français, appelées à gonfler puisque le Conseil d'Etat a annulé récemment un arrêté de 2012 qui limitait la hausse des tarifs à 2% par an.

"Je considère que, dans le contexte actuel, la hausse quasi automatique des factures est quelque chose de très brutal", a-t-elle dit. "Il y a une réflexion sur un nouveau décret, pour maîtriser les factures sur les trois ans qui viennent."

(Edité par Yves Clarisse)