Le Parlement interdit la culture du maïs transgénique en France
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PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont définitivement adopté lundi une proposition de loi socialiste qui prévoit d'interdire la culture du maïs transgénique en France lors d'un vote sur un texte conforme à celui déjà approuvé par l'Assemblée nationale.
Seul le groupe UMP a voté contre ce texte, adopté par 172 voix pour et 147 contre, qu'il juge anti-constitutionnel et contraire au droit européen.
"Il y a nécessité de trouver un cadre juridique", a dit Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. "Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique qui existe aujourd'hui en France."
Elle reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier, que la haute assemblée avait rejetée le 17 février par 171 voix contre 169 en adoptant une motion de procédure.
Le groupe socialiste de l'Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition, le but de ce texte étant d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto, le seul autorisé à la culture dans l'UE, et le Pioneer TC1507.
Le texte précise que l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées en cas de non respect de cette interdiction.
LE CONSEIL D'ETAT APPUIE L'INTERDICTION
Les députés avaient rejeté un amendement du groupe écologiste qui proposait d'interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées.
Plusieurs dizaines de militants anti-OGM, dont le député européen José Bové, ont affronté le 2 mai des pro-OGM autour d'une parcelle de 11 hectares de maïs transgénique située à Saubens, dans la Haute-Garonne, au sud de Toulouse.
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Dans un arrêté du 14 mars, Paris a interdit l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi.
Le Conseil d'Etat a refusé lundi de le suspendre en urgence, comme le demandaient une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles, estimant qu'il ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la situation économique de la filière.
Le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé des décrets identiques qu'il a jugé contraires à la réglementation européenne.
Il a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées". La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d'un OGM seulement s'il présente les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
Faute de majorité qualifiée, l'Union européenne n'a pu bloquer le 11 février l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507, et reste divisée sur la latitude à donner aux Etats membres dans la procédure d'autorisation des organismes génétiquement modifiés.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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