La polémique sur l'écotaxe relancée par un rapport

PARIS (Reuters) - La mission d'information sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale a prôné mercredi le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l'instauration d'une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de petites distances.

Ce rapport adopté par 18 voix pour et 14 contre a immédiatement rallumé la polémique, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, et les députés bretons de tous bords réclamant la suppression de cette mesure impopulaire.

Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, avait été suspendu en octobre dernier face à la fronde des "bonnets rouges" en Bretagne.

Le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, écarte l'hypothèse d'un enterrement "désastreux" de l'écotaxe, rebaptisée "éco-redevance poids lourds", dont le produit doit servir au financement d'infrastructures de transport.

Le président de la commission du Développement durable tient "à ne pas laisser accréditer l'idée qu'un abandon pur et simple représenterait une voie possible voire même raisonnable".

"Si vous voulez que la classe politique retrouve un peu de crédibilité, je crois qu'il est important (qu'elle) assume les engagements qu'elle prend", a-t-il dit lors d'une conférence de presse en présentant les propositions de la mission. "Après, l'exécutif, qui est séparé du législatif, prendra ses responsabilités. Nous, nous avons pris les nôtres".

Le rapport estime "possible de relancer une éco-redevance utile et même indispensable" mais propose la création d'une franchise mensuelle sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les transports sur de courtes distances, qui sont surtout le fait des poids lourds français.

RACHAT DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES?

La franchise varierait entre 281 et 844 km en fonction des catégories en poids et en norme de pollution et ne devrait pas réduire le produit de la redevance de plus de 300 millions d'euros. L'écotaxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros.

Pour tester le dispositif, la mission propose une période d'essai de minimum trois mois pour roder le système.

Selon le rapport, les recettes de péage allant aux concessionnaires privés et concernant les seuls poids lourds ont atteint 2,16 milliards d'euros en 2013 (hors taxes et compte tenu de l'effet réducteur des abonnements).

Les groupes écologiste et centriste de l'Assemblée ont salué ce rapport qui remet l'écotaxe en selle.

"Les parlementaires, notamment ceux de la majorité, ont pris leurs responsabilités en (...) proposant des pistes très précises afin d'éviter que l'on se dirige vers l'une des plus grandes dérives de la gestion des finances publiques de la Ve République", a dit dans un communiqué Bertrand Pancher, responsable du "Pôle Ecologie" de l'UDI.

En cas d'abandon de l'écotaxe, Ecoumouv', la société qui a installé les portiques pour la percevoir, réclame en effet des dédommagements de 800 millions d'euros.

Mais Ségolène Royal, qui avait dès sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls, préconisé une "remise à plat" de l'écotaxe et avancé pour alternatives un péage de transit aux frontières pour les plus de 3,5 tonnes et une contribution financière des sociétés d'autoroutes, a vivement réagi.

Dans Paris Match à paraître jeudi, elle répète que "l'écologie ne doit pas être punitive et surtout pas synonyme d'un nouvel impôt". La mission "part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi je pense le contraire", ajoute-t-elle.

UNE DÉCISION "SANS DOUTE" EN JUIN

Ségolène Royal épingle la "position institutionnelle" du ministre des Finances Michel Sapin sur le sujet, "qui colle, comme par hasard, à celle de la commission parlementaire".

"Moi, j'ai une position imaginative, créative. Sur ce dossier, je suis attendue au tournant. Mais j'avancerai. A marche forcée s'il le faut", prévient-elle.

A l'issue d'une réunion à l'Elysée sur la transition énergétique, Ségolène Royal a annoncé une décision du gouvernement "sans doute dans le courant du mois de juin".

"Dans un contexte difficile sur le plan économique, il ne faut pas déstabiliser les entreprises et en même temps, il faut trouver (une solution) pour que les camions qui traversent tout le pays en provenance de l'étranger en particulier, qui ne paient rien pour l'entretien des routes sur notre territoire, puissent contribuer au coût de ce transit", a-t-elle ajouté.

Jean-Paul Chanteguet a ironisé sur une position qui est selon lui en contradiction avec les règles européennes, qui interdisent toute discrimination entre transporteurs.

"Tout le monde ne peut pas connaître par coeur les directives européennes", a-t-il dit.

Cette fronde des députés socialistes contre la position de Ségolène Royal a trouvé un écho au sein du gouvernement, puisque le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a insisté sur l'importance de la somme qui devrait être versée à Ecomouv' en cas d'abandon de l'écotaxe.

"Est-ce que les Français vont accepter que nous puissions sacrifier 800 millions d'euros pour dénoncer un contrat qui a été signé par un autre gouvernement mais qui a été signé par l'Etat?", a-t-il demandé.

(Emile Picy et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)