Messier condamné à 10 mois avec sursis et 50.000 euros d'amende

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné lundi Jean-Marie Messier à dix mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux lors de son départ de la direction de l'ex-Vivendi Universal mais l'a relaxé pour sa communication financière de 2000 à 2002.

Le parquet général avait proposé sa condamnation à vingt mois de prison avec sursis - contre trois ans en première instance - et la confirmation de son amende de 150.000 euros.

"Cette décision met fin à la légende selon laquelle Vivendi aurait été mal géré", a dit lundi à la presse son avocat Me Francis Szpiner. "Jean-Marie Messier a démontré que rien de ce qu'il avait fait durant la gestion de Vivendi n'était blâmable ou coupable", a-t-il ajouté. "Les actionnaires n'ont jamais été trompés."

Le groupe Vivendi a pris acte "avec satisfaction" de l'arrêt de la cour d'appel, notant dans un communiqué que celle-ci n'avait "retenu aucune responsabilité à son encontre" et déclaré nulle la demande d'indemnisation de certains actionnaires ou ex-actionnaires.

En première instance, Jean-Marie Messier avait été reconnu coupable de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation financière du groupe.

Les juges l'avaient alors qualifié de "prestidigitateur de dettes", considérant qu'il avait trompé le public et les actionnaires sur l'état du groupe dont il disait qu'il allait "mieux que bien" alors que les créanciers étaient à ses portes.

En raison de sa relaxe, les petits porteurs qui avaient été reconnus parties civiles en 2011, ont été déboutés en appel de leurs demandes d'indemnités. Me Frédérik-Karel Canoy, représentant des actionnaires individuels, s'est dit "déçu" et a annoncé un pourvoi en cassation. "Le combat continue", a-t-il déclaré.

MESSIER IRA EN CASSATION

Jean-Marie Messier se pourvoira également en cassation concernant sa condamnation pour abus de biens sociaux.

Comme en première instance, les juges ont retenu contre lui la signature, en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d'administration ni vote de l'assemblée générale, d'une convention de fin de contrat lui octroyant 18,6 millions d'euros d'indemnités ainsi que 1,9 million d'euros d'autres avantages.

"Le fait pour un dirigeant de mettre indûment à la charge de la société qu'il dirige une dette à son égard est constitutif d'abus de biens sociaux", écrit la cour dans son jugement.

Me Szpiner souligne quant à lui que l'accord "avait été demandé par les gens qui avaient chassé Jean-Marie Messier, pour une somme qu'il n'a jamais touchée."

Deux anciens dirigeants de Vivendi Universal ont par ailleurs été condamnés en appel pour délit d'initié.

Guillaume Hannezo, ancien directeur général adjoint et directeur financier, a été condamné à 850.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, et Edgar Bronfman Jr, ex-vice président de Vivendi Universal, à une amende de cinq millions d'euros dont la moitié avec sursis.

Entre 1996 et 2002, Jean-Marie Messier a transformé la Compagnie générale des eaux en géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal.

Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

En janvier 2010, aux Etats-Unis, un jury populaire avait retenu la responsabilité de Vivendi mais écarté celle de Jean-Marie Messier pour des faits de communication trompeuse.

Une procédure au civil a été engagée en France contre Vivendi devant le tribunal de Grande Instance de Paris avec une audience prévue fin mai, parallèlement à une action devant le tribunal de commerce, a indiqué Me Frédérik-Karel Canoy.

(Edité par Yves Clarisse et Marc Angrand)