L'UMP bloque l'examen de la loi sur l'autorité parentale
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PARIS (Reuters) - Des députés UMP déjà très actifs il y a un an dans la bataille contre le mariage homosexuel sont parvenus à bloquer l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi présentée par le PS et les écologistes sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
Commencé lundi, l'examen de ce texte composé d'une vingtaine d'articles devait s'achever mardi voire mercredi soir. Mais c'était sans compter sur une partie du groupe UMP qui a déposé environ 600 amendements afin de bloquer l'examen de ce texte.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la séance a dû être levée pour aborder d'autres dossiers inscrits à l'ordre du jour et aucune séance n'est prévue pour vendredi.
Une poignée de députés UMP composée de ceux qui avaient mené bataille contre le mariage pour tous en 2013 ont contribué à ce blocage en dénonçant un texte qui entraînerait selon eux le délitement du modèle familial, dont Daniel Fasquelle.
Ce dernier s'est félicité de cette interruption. "Victoire. Nous avons mis en échec le gouvernement", écrit-il sur Twitter.
"Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire", a assuré Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille.
"L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée", ajoutent dans un communiqué l'orateur principal du groupe socialiste sur ce sujet, Erwann Binet, et la rapporteure du texte, Marie-Anne Chapdelaine (PS).
Le groupe socialiste de l'Assemblée a indiqué jeudi que l'ordre du jour allait être modifié afin que puisse reprendre "dans les plus brefs délais" l'examen de la proposition de loi, vraisemblablement au mois de juin.
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UNE LOI "IDÉOLOGIQUE" ?
Tous les groupes de gauche sont favorables à ce texte. Le groupe UDI (centriste) a annoncé qu'il s'abstiendrait. Seule une partie du groupe UMP est vivement opposé à cette proposition de loi qu'elle qualifie "d'idéologique".
Le texte renforce l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation des parents et reconnaît la place croissante prise par les tiers, dont les beaux-parents.
Il propose notamment la création d'un "mandat d'éducation quotidienne" permettant l'exercice de l'autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l'école ou l'emmener chez le médecin par exemple.
Il serait accordé "au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel" l'enfant "réside de façon stable". Mais il devra avoir l'accord de l'autre parent.
Une autre mesure, controversée, instaure la double domiciliation pour les enfants de parents séparés. La résidence de l'enfant serait ainsi "fixée au domicile de chacun des parents".
Quelque 5.500 psychiatres, psychologues et autres professionnels de l'enfance ont lancé une pétition dans laquelle ils affirment que la résidence alternée est "préjudiciable" aux enfants.
La proposition de loi prévoit également une amende de 10.000 euros maximum pour un parent faisant obstacle à l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent. La non-présentation d'un enfant serait passible d'une amende de 135 ou 375 euros.
Il recommande de mieux prendre en considération la parole de l'enfant selon son degré de maturité. Un mineur de 16 ans pourra demander son émancipation auprès du juge des tutelles.
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dénonce dans un communiqué "de nombreux articles inacceptables du point de vue des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes".
Il estime que le texte "ne tient pas suffisamment compte du phénomène des violences faites aux femmes, qu'elles soient physiques, sexuelles, économiques et psychologiques commises par des conjoints ou ex-conjoints".
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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