La justice US réclamerait plus de 10 milliards à BNP Paribas

PARIS (Reuters) - La justice américaine incite BNP Paribas à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) pour solder l'enquête en cours sur des soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays, rapporte jeudi le Wall Street Journal, qui cite des sources proches des négociations.

Un tel montant représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain qui précise que les discussions pourraient encore prendre plusieurs semaines.

BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont déclaré les sources du WSJ. Il y a deux semaines, des sources proches du dossier avaient dit à Reuters que la banque discutait du paiement d'une amende de plus de trois milliards de dollars.

L'article du Wall Street Journal explique que les pourparlers entre les deux parties achoppent aussi sur la question d'une éventuelle suspension temporaire de l'autorisation donnée à la banque de transférer des fonds depuis ou vers les Etats-Unis.

Aucun représentant de BNP Paribas n'était disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années déjà sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l'Iran ou le Soudan.

BNP Paribas a inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais elle a prévenu fin avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

LE PRÉCÉDENT CREDIT SUISSE

Lors de l'assemblée générale annuelle, le 14 mai, son directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a indiqué que les discussions avec les autorités se poursuivaient et qu'il lui était impossible de communiquer un calendrier pour la suite de la procédure.

Ouverte en 2010, l'enquête en cours vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d'embargo américaines entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières. Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain. Il y dix jours, Credit Suisse a accepté de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale lors d'une audience devant un juge américain.

Selon le Wall Street Journal, qui cite une source proche des enquêteurs américains, ces derniers cherchent à obtenir de BNP Paribas qu'elle plaide elle aussi coupable et, lors des dernières négociations en date, il ont argué du fait que Credit Suisse n'avait pas souffert en Bourse de l'issue de son propre dossier.

A la Bourse de Paris, l'action BNP Paribas a fini jeudi à 52,65 euros, en baisse de 0,77% sur la journée, avant la publication de l'article du Wall Street Journal. La première banque française affiche une capitalisation totale de 65,6 milliards d'euros selon les données Thomson Reuters.

La Banque de France est "extrêmement" attentive à l'évolution du dossier et "aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine", a déclaré la semaine dernière, son gouverneur, Christian Noyer.

(Marc Angrand, avec Matthias Blamont)