Le régulateur recommande un nouveau calcul des tarifs du gaz

PARIS (Reuters) - Le mode de calcul des tarifs du gaz en France devrait évoluer pour prendre en compte une plus grande indexation des coûts d'approvisionnement de GDF Suez sur les prix de marché, a estimé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un rapport.

Une porte-parole du régulateur a précisé que cette modification devrait se traduire par une variation "infime" des tarifs du gaz au 1er juillet prochain.

Dans un communiqué, Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a précisé qu'elle prendrait dans les tout prochains jours un arrêté tarifaire qui entérinera une stabilité des prix du gaz.

GDF Suez a renégocié depuis 2010 ses contrats d'approvisionnement à long terme avec ses principaux fournisseurs, notamment Gazprom et Eni, ce qui s'est traduit par une plus grande indexation de ses coûts sur les prix de marché.

Depuis le 1er juillet 2013, la formule de calcul des tarifs français reflète ainsi une part d'indexation sur les prix de marché de 45,8% qui pourrait, selon la CRE, atteindre un niveau proche de 60% en cas de révision de la formule au 1er juillet.

Cette hausse permettrait de faire baisser le coût moyen d'approvisionnement pris en compte dans les tarifs réglementés de vente de gaz et de compenser, au moins en partie, le renchérissement des coûts hors approvisionnement (distribution, transport, stockage et coûts commerciaux).

La modification du mode de calcul des tarifs "pourrait se traduire par une saisonnalité plus forte des tarifs réglementés de vente de gaz", relève cependant la CRE.

Les tarifs du gaz en France évoluent chaque mois depuis début 2013, ce qui a contribué à dépolitiser un sujet qui faisait régulièrement l'objet de polémiques.

De juillet 2013 à mai 2014, selon la CRE, le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz de GDF Suez a baissé d'environ 3,5%. Ils ont en outre reculé de 1,72% en moyenne le 1er juin.

Alors que les concurrents de GDF Suez ont plusieurs fois attaqué les tarifs du gaz devant le Conseil d'Etat ces dernières années au motif qu'ils étaient artificiellement maintenus à un niveau trop bas, la CRE relève en outre dans son rapport que les coûts du groupe "ont été correctement couverts par les tarifs réglementés en 2013".

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)