Le dossier BNP pourrait avoir un impact sur le traité USA/UE
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PARIS (Reuters) - Le contentieux entre BNP Paribas et l'administration américaine risque d'avoir des conséquences "négatives" sur le traité de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, a déclaré vendredi le ministre français des Affaires étrangères.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait déjà lancé cet avertissement jeudi, à quelques heures d'un dîner entre François Hollande et Barack Obama à Paris durant lequel le sujet a été évoqué.
"Ce traité (transatlantique) ne peut exister que sur une base de réciprocité", a déclaré vendredi Laurent Fabius sur RTL.
"Évidemment, si dans le cas d'une banque européenne, c'était de l'unilatéralisme qu'il s'agissait, et non pas de réciprocité, ça risque d'avoir des conséquences négatives", a-t-il ajouté.
Le premier groupe bancaire français est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran.
Selon des sources proches du dossier, la pénalité pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars, dit-on de mêmes sources.
Laurent Fabius, qui estime que les chiffres évoqués jusque-là ne sont pas "proportionnés", a indiqué que les détails de l'amende devraient être connus "d'ici quelques jours."
"AFFAIRE TRÈS IMPORTANTE"
Les autorités américaines ont suggéré à un moment donné que la banque règle une pénalité pouvant atteindre 16 milliards de dollars (11,7 milliards d'euros), un montant avancé comme tactique de négociation, selon des sources proches du dossier.
Le régulateur bancaire de New York demande également le départ du directeur général délégué de BNP Paribas, selon une source.
Laurent Fabius a indiqué vendredi que lors du dîner de jeudi, le président français avait expliqué à son homologue américain que l'affaire était "très importante pour la France et pour l'Europe".
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"BNP Paribas, c'est la première banque d'Europe, et si elle est mise dans une situation très difficile, ça a évidemment une interférence très négative pour l'Europe et pour son économie", a insisté le ministre sur RTL.
Barack Obama a indiqué jeudi qu'il refusait de se mêler à une affaire judiciaire en cours.
BNP Paribas a déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".
La banque a déclaré que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" la provision de 1,1 milliard de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013.
Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.
(Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)
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