Une amende de 16 milliards un temps évoquée dans le dossier BNP
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Une amende de 16 milliards un temps évoquée dans le dossier BNP
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par Aruna Viswanatha et Karen Freifeld
WASHINGTON/NEW YORK (Reuters) - Les autorités américaines, qui négocient avec BNP Paribas le règlement d'un litige relatif à des soupçons d'infraction à des sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays, ont suggéré à un moment donné que la banque règle une pénalité pouvant atteindre 16 milliards de dollars (11,7 milliards d'euros), selon des sources proches du dossier.
Ces dernières ont précisé que ce montant n'avait été avancé qu'en tant que tactique de négociation après une proposition de la BNP de l'ordre du milliard de dollars mais il démontre ce que les banquiers présentent comme une tendance alarmante à augmenter toujours plus les pénalités.
Un règlement à 16 milliards de dollars aurait été un nouveau record, dépassant les 13 milliards de dollars réglés l'an passé par JPMorgan Chase.
Crédit Suisse avait été condamné à payer plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale aux Etats-Unis.
Bank of America pourrait elle devoir payer plus de 12 milliards de dollars pour régler une série de litiges avec le département de la Justice et plusieurs Etats américains au sujet de crédits hypothécaires douteux, rapportait jeudi le Wall Street Journal.
Les autorités américaines négocient un règlement avec BNP de l'ordre de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros), ont dit des sources. Elles veulent savoir si BNP a enfreint des sanctions liées essentiellement au Soudan de 2002 à 2009 et si elle a effacé des éléments d'identification relatifs à des virements de manière à ce qu'ils puissent transiter par le système financier américain sans éveiller les soupçons.
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Le département des services financiers de New York, l'un des cinq organismes qui négocient avec la BNP, pourrait recevoir au moins deux milliards de dollars sur ces éventuels 10 milliards, selon une source au fait du dossier, soit plus de trois fois son budget annuel qui est cette année de 552 millions de dollars.
Des responsables du département de la Justice et de la BNP se sont refusés à tout commentaire sur les négociations.
DES MOTIFS RÉELS
La BNP a déclaré il y a plusieurs semaines être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".
La banque a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.
Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.
Des sources au fait des dites négociations font valoir qu'il existe des motifs réels pour imposer une amende aussi lourde à la BNP, ainsi que d'éventuelles sanctions supplémentaires, comme suspendre sa capacité de régler des transactions en dollar.
Elles évoquent le volume élevé de transactions réalisées par la BNP et soupçonnées d'avoir enfreint les sanctions américaines, 10 fois plus à peu près que pour d'autres banques qui ont réglé des dossiers similaires.
Une autre source observe qu'un autre élément pouvant contribuer à alourdir l'addition est le niveau élevé des responsables de la banque ayant eu connaissance de ces pratiques.
Une autre source proche du dossier a précisément fait savoir jeudi que le régulateur bancaire de New York réclamait le départ du directeur général délégué de BNP Paribas Georges Chodron de Courcel dans le cadre du règlement du contentieux.
De source proche du dossier, on déclare que les administrateurs de la banque font bloc et soutiennent "à l'unanimité" la direction et sa stratégie, ajoutant que la BNP n'envisageait pas le départ de hauts dirigeants dans le cadre des négociations avec les autorités américaines.
Un troisième élément serait pris en considération, à savoir le fait que la banque n'aurait guère coopéré dans le cadre de l'enquête gouvernementale, élément qui figurait aussi dans le dossier du Crédit suisse, qui avait plaidé coupable.
Enfin, les affaires relatives à des infractions aux sanctions donnent aux procureurs toute latitude d'estimer des pénalités ayant davantage le statut de confiscations que d'amendes calculées suivant les dispositions en vigueur, font valoir des procureurs et des avocats de la défense.
Ces dispositions établissent une liste d'éléments à prendre en considération lorsqu'on calcule une pénalité infligée à une entreprise, comme l'ampleur des pratiques incriminées et le degré d'implication des cadres dirigeants. Elles prévoient également des aménagements si l'entreprise coopère à l'enquête et entreprend de revoir ses pratiques. Mais telles quelles, elles laissent une grande marge de manoeuvre pour fixer le montant final de l'amende.
EXTORSION
D'autres sources font valoir que si les amendes grimpent, c'est en raison du grand nombre d'organismes mobilisés dans certaines enquêtes touchant au secteur financier, chacun de ces organismes étant dirigé par des responsables qui cherchent à tout prix à imprimer leur marque au dossier.
C'est ainsi que BNP négocie avec cinq organismes au moins, soit le département de la Justice, le Trésor, le département des services financiers de New York, le procureur du district sud de New York et le procureur du district de Manhattan.
Certains avocats représentant de grandes banques considèrent que cette inflation des amendes revient à exploiter des établissements mis en cause qui renoncent habituellement à aller jusqu'aux tribunaux.
"Beaucoup d'observateurs professionnels considèrent qu'à ce point, cela revient à de l'extorsion", a dit l'un d'eux.
Cela étant, certains établissements, comme Bank of America, ont été plus combatifs dans l'espoir de réduire l'ardoise mais avec des résultats mitigés.
Au vu des sommes de plus en plus énormes en jeu, les dossiers prennent une tournure politique.
Dans le cas de la BNP, le président François Hollande lui-même a plaidé pour un règlement "proportionné" du dossier et l'a évoqué avec son homologue américain Barack Obama jeudi à Paris lors d'un dîner à la veille des commémorations du Débarquement allié de 1944. Le président américain avait indiqué auparavant très clairement qu'il refusait de se mêler de ce dossier.
Quant au ministre de l'Economie Michel Sapin et au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, ils ont déclaré que le contentieux pourrait menacer les négociations de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)
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