Paris Match gagne à Strasbourg contre Albert de Monaco
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STRASBOURG (Reuters) - La révélation en 2005 par Paris Match d'un enfant caché d'Albert de Monaco relevait d'un intérêt public légitime qui n'aurait pas dû conduire les juridictions françaises à sanctionner l'hebdomadaire, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.
La condamnation pour atteinte à la vie privée prononcée en juin 2005 contre la publication et sa société éditrice, Hachette-Filipacchi, a constitué une violation du droit à la liberté d'expression, affirment les juges de Strasbourg.
L'arrêt, qui est susceptible d'appel, a été rendu par quatre voix contre trois.
Paris Match avait révélé en mai 2005 l'existence d'un fils illégitime du prince Albert II, qui s'apprêtait alors à succéder à son père récemment décédé, le prince Rainier, à la tête de la principauté.
Le souverain avait engagé des poursuites contre l'hebdomadaire sans démentir l'information, avant de reconnaître officiellement l'enfant né moins de deux ans plus tôt de sa liaison avec une ancienne hôtesse de l'air d'origine togolaise.
Bien que la constitution monégasque n'autorise pas, en l'état, l'enfant à régner, la Cour estime "qu'il y avait un intérêt légitime du public à connaître (son) existence et à pouvoir débattre de ses conséquences éventuelles sur la vie politique de la Principauté de Monaco".
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La juridiction du Conseil de l'Europe ajoute que "les impératifs de protection de la vie privée du Prince", entraient en concurrence avec cet intérêt public mais aussi avec les intérêts d'ordre privé de la mère et de l'enfant.
Elle souligne que l'ancienne hôtesse de l'air avait elle-même fourni les photos et les informations à l'hebdomadaire français pour "attirer l'attention du public sur la situation de son enfant".
La Cour affirme en conclusion que les juridictions françaises n'ont pas appliqué un "rapport raisonnable de proportionnalité" entre les intérêts du Prince et ceux qui les ont amenées à entrer en voie de condamnation.
Hachette et Paris Match avaient été condamnés à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à Albert II tandis que le texte de la condamnation devait être imprimé sur la couverture de l'hebdomadaire.
Les deux sociétés n'avaient pas formulé à Strasbourg de demande de réparation pour le dommage subi.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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