"Le pacte de responsabilité c'est maintenant", dit Rebsamen

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le ministre du Travail se dit confiant dans la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dont le gouvernement espère investissement et emplois en France, malgré les critiques d'une partie de la majorité et les atermoiements du patronat.

Dans une interview à Reuters, François Rebsamen estime que cet ensemble de baisses de charges et d'impôts en faveur des entreprises passera un cap décisif lors du vote, au début de l'été, du projet de loi de finances rectificative.

"Il faut qu'on fasse valider tout de suite le pacte par le Parlement. Le pacte on en parle, en réalité c'est maintenant."

Le collectif budgétaire présenté mercredi en conseil des ministres et le texte sur le financement de la Sécurité sociale, qui le sera la semaine prochaine, inscrivent dans la loi une première salve de baisses de charges pour 2015, qui complèteront le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) déjà en vigueur.

Mais des députés socialistes, issus, notamment, de l'aile gauche du PS, critiquent des mesures selon eux trop favorables aux entreprises. Ils demandent que les 41 milliards d'euros d'aides prévues sur trois ans soient réduites de près de moitié et redéployées vers l'investissement public et les ménages.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est engagé à laisser une part à l'initiative des parlementaires, rappelle François Rebsamen, mais "il ne s'agit pas de céder sur le pacte".

"Il n'est pas question pour le gouvernement, alors que la feuille de route pour les entreprises est tracée, qu'il y ait une remise en cause du pacte par le biais d'une division par deux des aides que nous voulons apporter aux entreprises pour retrouver leur compétitivité", explique-t-il.

"LE MESSAGE EST PASSÉ"

Les partenaires sociaux doivent négocier parallèlement, dans les branches professionnelles, les contreparties à ces baisses de prélèvements, en vertu d'un accord conclu début mars entre le patronat et deux centrales syndicales, la CFDT et la CFTC.

"Les contreparties (...), ça peut être de l'investissement, de la formation, du salaire, de l'emploi, toutes les formes sont possibles", fait valoir François Rebsamen. "Ce que nous ne voulons pas, c'est que ça soit distribué en dividendes."

Le ministre du Travail admet que ces négociations "n'étaient pas vraiment bien lancées" début juin - selon le Medef, elles ont commencé dans 18 branches représentant environ quatre des 18 millions de salariés du secteur marchand.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a accusé le patronat de traîner les pieds. François Rebsamen dit soutenir sa démarche et encourager le Medef "à entrer gaillardement dans la négociation pour lancer le mouvement".

"Moi j'ai confiance (...) Je crois que le message est passé", ajoute-t-il. "J'ai bon espoir que les choses avancent. C'est normal que, par moment, il y ait un peu de tension."

Laurent Berger a menacé de demander la suspension des aides aux entreprises si le patronat ne tient pas ses engagements.

"On n'en est pas là. On est au début du processus", réplique le ministre du Travail, selon qui le gouvernement s'assurera cependant étape par étape de l'impact sur l'investissement et l'emploi des baisses de charges promises.

"Je souhaite que l'on puisse vérifier avant de poursuivre (...) Nous avons donné la feuille de route aux entreprises. A elles de jouer le jeu", explique-t-il.

La mise en oeuvre du pacte sera à l'ordre du jour de la conférence sociale des 7 et 8 juillet mais ce ne sera pas le seul sujet, assure François Rebsamen.

"RELANCER LA MÉCANIQUE"

"J'entends ce que dit FO", souligne-t-il dans une allusion à des propos du secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, qui juge "déjà usé" l'exercice de la conférence sociale.

"C'est vrai qu'au bout de deux ans et demi, il faut relancer la mécanique, pour ne pas que ça devienne juste un rituel", dit le ministre, qui promet des nouveautés en termes d'organisation et de thèmes et envisage d'introduire une dimension européenne.

Il annonce une nouvelle négociation interprofessionnelle après la conférence, portant notamment sur l'information et la représentation des salariés dans l'entreprise.

C'est dans ce cadre que pourra être discutée la question des seuils sociaux, précise-t-il - sujet qui a donné lieu à un début de polémique avec le PS et les syndicats.

Le franchissement des seuils actuels de 9 et 49 salariés entraînent des contraintes supplémentaires pour les entreprises.

Le premier secrétaire du PS a déclaré que le principal parti de la majorité s'opposerait à leur suspension, qu'il a qualifiée d'"expérience approximative".

"Jean-Christophe Cambadélis n'est pas un spécialiste du droit du travail. Il était dans son rôle en réagissant mais il ne connaît pas bien le dossier", réplique François Rebsamen.

"Je n'ai jamais dit que je vais ou voulais les suspendre. J'ai proposé une discussion et une expérimentation. J'ai eu des retours négatifs de la CGT, FO et la CFDT", explique-t-il.

"Les seuils seront un des éléments soumis au dialogue social, avec un calendrier. Et après le gouvernement prendra ses responsabilités", ajoute François Rebsamen.

(Edité par Yves Clarisse)