Epilogue pour l'affaire Baby Loup le 25 juin prochain

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le procureur général de la Cour de cassation a préconisé lundi la confirmation du licenciement de Fatima Afif, congédiée en 2008 pour faute grave après avoir refusé de retirer son voile islamique dans la crèche privée Baby Loup, une affaire qui suscite de vifs débats sur l'application de la laïcité.

La Cour, réunie en Assemblée plénière, rendra le 25 juin sa décision, qui pourrait faire jurisprudence sur la liberté d'expression religieuse dans les entreprises privées dotées d'une mission d'intérêt général.

Pour Jean-Claude Marin, "ça n'est pas la foi qui a motivé le licenciement de Madame Afif mais seulement la manifestation de cette foi", une restriction de sa liberté jugée "opportune" par l'entreprise dans l'intérêt des enfants.

"L'enfant n'a pas à être élevé sous cloche", a rétorqué Me Claire Waquet, avocate de la salariée, qui s'estime victime de discrimination. "Ne confondons pas la manifestation d'un signe (religieux) et le prosélytisme."

Pour elle, "ce licenciement, dans les formes qu'il a prises (disciplinaire et sans indemnité, NDLR), ne pouvait pas être justifié."

Mais selon Patrice Spinosi, avocat de Baby Loup, Fatima Afif n'a pas été licenciée pour le seul port du voile.

"C'est bien l'ensemble de son comportement qui a été pris en considération par son employeur", a-t-il dit, soulignant qu'elle avait contesté sa mise à pied et fait preuve "d'agressivité" à l'encontre de la direction.

Les juges de la Cour de cassation devront décider si la restriction de la liberté religieuse de cette salariée était légitime et proportionnée au vu de la mission de la crèche. Ils devront également dire si Baby Loup, qui se considère comme un "refuge" pour les mères d'un quartier difficile, "hors de toute pression communautaire", peut prétendre à la qualification "d'entreprise de conviction laïque".

Le procureur général de la Cour de cassation a dit s'y opposer, tout en estimant que sa revendication d'une neutralité religieuse était justifiée.

C'est la cinquième fois que la justice française examine ce dossier controversé.

LE SORT DE BABY LOUP EN JEU

Fait rare, c'est aussi la seconde fois que la plus haute juridiction l'étudie, à la suite d'un arrêt dit "de rébellion" pris en novembre dernier par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation avait suscité un vif émoi chez les défenseurs de la laïcité en annulant le 19 mars 2013 le licenciement de Fatima Afif.

Signe de la sensibilité du dossier, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait commenté, contrairement à l'usage, cette décision de justice, disant y voir une "mise en cause de la laïcité".

La cour d'appel de Paris avait ensuite pris le contre-pied de la Cour de cassation en confirmant, en novembre 2013, le licenciement pour faute grave de cette salariée.

L'arrêt de la Cour de cassation fin juin mettra un terme à ce long feuilleton judiciaire, qui oppose les tenants d'une laïcité stricte et ceux d'une plus grande liberté religieuse.

"Le sort de l'association Baby Loup est suspendu à votre décision", a dit Me Patrice Spinosi en s'adressant aux juges.

Les responsables de la crèche ont décidé de déménager courant 2014 pour fuir les pressions exercées par des habitants et familles défendant le port du voile.

Selon son avocat, Baby Loup sera contrainte de déposer le bilan dès juillet si elle n'obtient pas satisfaction, faute des subventions nécessaires. Ce sera alors "la faillite d'un modèle", a prévenu Patrice Spinosi.

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros.

Dans le sillage de cette affaire, le gouvernement avait envisagé de légiférer mais l'Observatoire de la laïcité l'a mis en garde contre une loi sur le voile dans l'entreprise privée.

(Edité par Yves Clarisse)