Le négoce pétrolier au coeur de l'enquête américaine sur BNP

par Ron Bousso et Dmitry Zhdannikov

LONDRES (Reuters) - BNP Paribas, qui risque actuellement une amende de 10 milliards de dollars pour avoir violé des sanctions américaines, a transmis aux enquêteurs en charge du dossier des archives permettant de retracer plusieurs années de transactions avec certains des plus grands acteurs du marché pétrolier mondial.

Une dizaine d'anciens salariés et hauts responsables du négoce de la banque ont déclaré avoir transmis ces derniers mois une importante quantité de documents portant sur des transactions pétrolières avec le Soudan et l'Iran, y compris des détails sur le rôle des sociétés de négoce et des compagnies pétrolières dans ces opérations.

Ce qui était connu jusqu'à présent est que l'enquête des autorités américaines porte sur de possibles infractions de BNP à des sanctions liées au Soudan, à l'Iran et à Cuba et sur la suppression par la banque d'éléments d'identification relatifs à des virements en dollars de manière à ce qu'ils puissent transiter par le système financier américain sans éveiller les soupçons.

La BNP a refusé de commenter ces informations. La banque a déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Les sources ont dit à Reuters que l'enquête américaine s'était jusqu'à présent concentrée principalement sur le financement en dollars d'achats de pétrole au Soudan entre 2002 et 2009, longtemps donc après l'adoption en 1997 par Washington de sanctions visant Khartoum, qui ont été prolongées en 2007.

Elles ont ajouté que BNP avait assuré la majeure partie du financement de transactions pour le compte de compagnies chinoises, parmi lesquelles Sinopec et CNPC, principaux importateurs de brut soudanais pendant cette période.

BNP a aussi financé des transactions réalisées par de grandes sociétés de négoce comme Trafigura et Vitol.

Les sociétés de négoce et les compagnies chinoises ont refusé de commenter ces informations.

Plusieurs sources ont déclaré penser que les documents transmis aux enquêteurs ne contenaient aucune information compromettante pour les sociétés de négoce et les compagnies pétrolières.

Il n'a pas été possible d'élucider si les documents ont été remis volontairement par BNP aux autorités américaines.

Le département américain de la Justice et le procureur du district de Manhattan ont refusé de commenter ces informations.

"BNP a donné toutes ses archives aux autorités américaines. La totale", a déclaré un ex-salarié de la banque française.

"Les informations qu'elle a données incluent certainement toutes les contreparties", a dit de son côté une source haut placée dans le domaine du négoce.

UNE DÉCISION SOUDAINE

BNP et d'autres banques non-américaines ont continué de financer des transactions pétrolières en dollars américains portant sur du pétrole soudanais après l'imposition des sanctions décidées par Washington en 1997, en croyant apparemment qu'elles ne violaient aucune restriction.

"Peu de gens croyaient vraiment que le simple fait, quand on n'est pas une banque américaine et qu'on ne se trouve pas aux Etats-Unis, de toucher un dollar américain enfreignait réellement la loi américaine", a dit un ancien salarié haut placé de BNP ayant travaillé dans le financement de transactions.

BNP a un temps financé environ 30% des exportations pétrolières du Soudan selon les sources.

Mais la banque a soudainement arrêté toutes les transactions avec le Soudan en juillet 2007, deux mois après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a dit l'ancien salarié haut placé de BNP.

Les compagnies pétrolières publiques chinoises, qui achètent la majeure partie du brut extrait au Soudan pour le raffiner, ont très mal pris cette décision, selon un ancien cadre de la banque.

De nouvelles sociétés de négoce ont ensuite été créées à Hong Kong, à Singapour et en Suisse afin de poursuivre les transactions pétrolières depuis le Soudan, ont dit plusieurs sources.

Il n'est pas facile de déterminer si certaines de ces sociétés ont été financées par BNP Paribas, un point sur lequel enquête la justice américaine, selon ces sources.

LE RISQUE IRANIEN

Alors que BNP Paribas était le numéro un mondial du financement du négoce de matières premières pendant les années 1990 et 2000, le groupe a fortement réduit les effectifs de ses équipes à Genève et à Paris ces deux dernières années, dans le cadre de la réduction de son exposition au risque mais aussi au regard de l'analyse des implications de l'enquête américaine.

Au-delà des transactions avec le Soudan, les opérations de la banque avec l'Iran pourraient avoir des conséquences bien plus lourdes, car par leur montant et par le nombre des parties concernées ces transactions sont bien plus importantes que celles réalisées avec le Soudan.

L'Iran a été frappé d'embargo par les Etats-Unis dès la révolution islamique de 1979 mais l'Union européenne n'a décidé son propre embargo sur le pétrole iranien qu'en 2012, dans le cadre de la campagne occidentale visant à conduire Téhéran à abandonner son programme nucléaire.

(avec Maya Nikolaeva, Aruna Viswanatha et Karen Freifeld, Marc Angrand pour le service français, édité par Marc Joanny)