Le gouvernement dévoile la loi sur la transition énergétique
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi sur la transition énergétique qui vise à développer les énergies vertes, à réduire la consommation et à créer des outils de pilotage du bouquet énergétique.
Avec ce texte, considéré par François Hollande comme une priorité de son mandat, le gouvernement fait des choix stratégiques à long terme dans un contexte de crise où il se doit de ne pas pénaliser les ménages à court terme.
L'objectif de campagne de réduire de 75% à 50% d'ici 2025 le poids de l'énergie nucléaire en France sera réaffirmé mais seul un plafonnement de la capacité de production nucléaire à son niveau actuel de 63 gigawatts (GW) va y figurer, a-t-on appris mardi auprès de l'entourage de Ségolène Royal.
Cette décision entraînera la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici fin 2016 car l'EPR de Flamanville, d'une puissance quasi équivalente, sera mis en service par EDF la même année. Mais elle ne règle pas les éventuelles fermetures dans le parc nucléaire à plus long terme.
A partir de 2015, une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixera les objectifs de baisse de consommation mais aussi l'évolution de chaque énergie dans le bouquet énergétique, dit-on.
"La programmation pluriannuelle décline la trajectoire, secteur par secteur. Cela se traduit dans des plans stratégiques de l'opérateur qui dira comment il va orienter ses capacités, ses investissements", explique-t-on.
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En matière d'énergies renouvelables, le texte prévoit un objectif de 32% d'ici 2030, bien au-delà des 23% actuellement fixés pour 2020 et sur lesquels la France accuse du retard.
Surtout, il comprendra des mesures sur la simplification des procédures, aujourd'hui très lentes, et sur la réforme des tarifs d'achat garantis des énergies renouvelables, un système lourd et coûteux, pour privilégier les appels d'offres.
IMPLIQUER LES MÉNAGES DANS LA TRANSITION
Dans le cadre de travaux dans un logement, la rénovation énergétique sera rendue obligatoire mais des outils seront proposés pour aider les ménages concernés, explique l'entourage de la quatrième ministre de l'Energie de François Hollande.
Le bâtiment représente le premier poste de consommation d'énergie en France (44%) mais les travaux de rénovation, qui permettent à terme des économies, peuvent représenter des montants élevés pour les ménages.
"L'idée, c'est de pouvoir les accompagner", souligne-t-on, citant plusieurs mesures comme un soutien des régions ou encore des aides fiscales, sans détailler les financements.
Le système des tarifs sociaux de l'énergie, qui concernent l'électricité et le gaz, sera remplacé par un chèque-énergie qui permettra de soutenir aussi les ménages utilisant d'autres sources d'énergie, comme le fioul.
Le projet de loi présenté par Ségolène Royal doit également détailler le verdissement des transports, impliquer les collectivités dans la transition énergétique ou encore proposer une refonte des tarifs de l'électricité.
Repoussé plusieurs fois depuis l'arrivée des socialistes au pouvoir, il devrait arriver début août sur le bureau de l'Assemblée nationale, indique-t-on dans l'entourage de la ministre, pour un vote début 2015.
L'examen du texte devrait être l'occasion de vifs échanges entre la majorité présidentielle et les parlementaires écologistes, désormais sortis du gouvernement.
(Marion Douet et Michel Rose, édité par Yves Clarisse)
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