COR-Vers un arrêt du traitement de Vincent Lambert ?
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Le Conseil d'Etat pour l'arrêt du traitement de Vincent Lambert
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Le Conseil d'Etat pour l'arrêt du traitement de Vincent Lambert
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PARIS (Reuters) - Correction du titre.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé vendredi pour l'arrêt du traitement de Vincent Lambert, un patient tétraplégique dont le maintien en vie est au coeur d'un conflit familial et a relancé en France le débat sur l'euthanasie.
La plus haute juridiction administrative française devrait mettre sa décision en délibéré, pour un rendu sans doute avant juillet.
Elle a été saisie par l'épouse de Vincent Lambert et l'un de ses neveux afin de statuer en dernier recours sur le sort du jeune homme, qu'ils refusent de maintenir en vie contre l'avis de ses parents.
Vincent Lambert, qui est hospitalisé au CHU de Reims, est dans un état "végétatif", sans "aucune perspective d'amélioration", selon une expertise ordonnée en février par le Conseil d'Etat et résumée vendredi par le rapporteur public.
Une première étude datant de 2011 le disait dans un état de conscience minimale.
"Aussi douloureuse que soit cette constatation, il faut considérer que l'alimentation et l'hydratation de Monsieur Lambert n'ont pas d'autre effet que de le maintenir en vie artificiellement", a déclaré vendredi le rapporteur public du Conseil d'Etat, citant des extraits de l'expertise.
Il proposé d'infirmer le jugement obtenu le 16 janvier par les parents de Vincent Lambert, un demi-frère et une soeur du patient, du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), qui avait ordonné la suspension d'une décision d'euthanasie passive prise par l'équipe médicale en accord avec son épouse Rachel.
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Déjà en mai 2013, Viviane et Pierre Lambert, mus selon leurs détracteurs par une forte "idéologie" catholique, avaient fait rétablir l'alimentation et l'hydratation artificielles de leur fils alors que le CHU avait décidé d'y mettre un terme.
"OBSTINATION DÉRAISONNABLE"
Selon François Lambert, neveu de Vincent Lambert, le patient a manifesté de longue date des signes de refus des soins.
Même si sa voix est "ténue et fragile", les positions d'un individu sur la fin de vie pouvant changer au cours de son existence, "elle constitue un élément du dossier que vous ne pouvez pas ignorer", a estimé le rapporteur public.
La loi Leonetti de 2005 proscrit "l'obstination déraisonnable" et autorise dans certains cas l'euthanasie passive, c'est-à-dire l'interruption de l'alimentation et de l'hydratation artificielles ou l'administration d'opiacés ou de sédatifs à haute dose.
Si le patient est dans l'incapacité d'exprimer ses volontés, la décision doit être prise par le médecin chargé du patient en concertation avec l'équipe de soins et la famille.
Une procédure qui a été "régulière" dans ce dossier, selon le rapporteur du Conseil d'Etat.
François Hollande a promis en janvier dernier un nouveau projet de loi sur la question, sans plus de précision.
(Chine Labbé, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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