Vers un arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert ?

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé vendredi pour l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont le maintien en vie a relancé en France le débat sur l'euthanasie.

La plus haute juridiction administrative française, qui a mis sa décision en délibéré au 24 juin, a été saisie par l'épouse de Vincent Lambert et l'un de ses neveux afin de statuer en dernier recours sur le sort du jeune homme, qu'ils refusent de maintenir en vie contre l'avis de ses parents.

L'état de Vincent Lambert, hospitalisé à Reims, s'est dégradé et n'offre "aucune perspective d'amélioration", selon une expertise ordonnée en février par le Conseil d'Etat et résumée par le rapporteur public, Rémi Keller.

Alors qu'une première étude datant de 2011 le disait dans un état de conscience minimale à la suite d'un accident de la route en 2008, il est désormais dans un état végétatif.

"Aussi douloureuse que soit cette constatation, il faut considérer que l'alimentation et l'hydratation de Monsieur Lambert n'ont pas d'autre effet que de le maintenir en vie artificiellement", a déclaré vendredi Rémi Keller.

"Il ne vous revient pas de décider si la vie de Monsieur Lambert vaut la peine d'être vécue", a-t-il dit aux membres de l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. "Vous êtes les garants de la loi."

La loi Leonetti proscrit "l'obstination déraisonnable" et permet d'abréger la vie d'un malade via l'administration de traitements anti-douleur. Si le patient est dans l'incapacité d'exprimer ses volontés, la décision doit être prise par le médecin en concertation avec l'équipe de soins et la famille.

Une procédure qui a été "régulière" dans ce dossier, selon le rapporteur du Conseil d'Etat, qui a demandé aux juges de ne pas conférer un "droit de veto" aux proches du patient.

Pour Jean Leonetti, député UMP à l'origine de la loi de 2005, "la décision qui doit intervenir permettra de valider, en dehors du cas de Vincent Lambert, la notion d'obstination déraisonnable communément appelée 'acharnement thérapeutique' et la démarche décisionnelle concernant les procédures d'arrêt des traitements de survie dans ces circonstances".

1.700 PERSONNES EN ÉTAT DE CONSCIENCE MINIMALE

Selon François Lambert, neveu de Vincent Lambert, ce dernier a manifesté de longue date des signes de refus des soins. Même si sa voix est "ténue et fragile", les positions d'un individu sur la fin de vie pouvant changer au cours de son existence, "elle constitue un élément du dossier que vous ne pouvez pas ignorer", a estimé vendredi Rémi Keller.

L'avocate des parents de Vincent Lambert, Me Claire Le Bret-Desaché, a quant à elle appelé les juges à ne pas céder à "la dictature de l'opinion".

Pour elle, la dégradation de son état de santé est liée au fait qu'il n'a plus aucun "projet de vie" et que le CHU de Reims le considère "comme un mort-vivant". "Depuis de longs mois, il n'a plus aucun soin de kinésithérapie", a-t-elle souligné. "Et il faudrait s'étonner que son état se dégrade légèrement?"

L'Union nationale des associations de famille de traumatisés crâniens a par ailleurs souligné le risque que ferait planer, selon elle, une décision de non maintien en vie pour les quelque 1.700 personnes qui sont en état "pauci-relationnel", c'est-à-dire de conscience minimale.

Mais pour Rémi Keller, qui a rappelé qu'environ 25.000 décès sont liés chaque année en France à un arrêt de soins, la décision du Conseil d'Etat n'aura "aucun caractère général".

Il a proposé d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) qui avait suspendu en janvier dernier la décision d'arrêt des soins prise par l'équipe médicale en accord avec l'épouse de Vincent Lambert.

Ses parents ont fait savoir qu'ils porteraient l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme si l'avis du rapporteur était suivi.

François Hollande a promis en janvier dernier un nouveau projet de loi sur la fin de vie, sans plus de précision. Selon Libération, le président devrait prochainement annoncer la nomination de Jean Leonetti et du député socialiste de la Vienne Alain Claeys à la tête d'une mission sur cette question. L'Elysée n'a pas confirmé cette information.

(avec Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)