BNP Paribas proche d'un accord avec les autorités américaines

par Karen Freifeld

NEW YORK (Reuters) - BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d'euros) dans le cadre d'un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d'avoir traité avec des pays faisant l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis, apprend-on de source proche du dossier.

Les autorités américaines enquêtent pour savoir si BNP Paribas a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009.

Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si BNP a supprimé des éléments d'identification sur certains virements bancaires de façon à ce qu'ils passent par le système financier américain sans déclencher d'alerte.

Une sanction d'environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée.

Invité sur France Info lundi matin, le ministre français des Finances, Michel Sapin a souhaité la conclusion rapide d'un accord. "Je le souhaite parce que je pense qu'aujourd'hui BNP ne peut plus rester dans cet entre-deux, BNP a besoin de connaître les décisions qui sont prises par la justice et les autorités américaines", a-t-il dit. "Nous avons joué notre rôle, dire (...) 'attention, punir le passé peut-être mais punir l'avenir non'".

Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNP Paribas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes.

D'après une source interrogée dimanche par Reuters, le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l'Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP.

L'accord en négociation pourrait comprendre un plaider coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite de l'"International Emergency Economic Powers Act", qui permet à l'exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers, rapporte une autre source.

L'information avait d'abord été révélée par le Wall Street Journal.

MAINTIEN DE LICENCE SOUS CONDITION

Les enquêtes sont menées notamment par le département américain de la Justice, le bureau du procureur général à Manhattan, le département du Trésor et le département des Services financiers de New York.

Cette dernière autorité, qui supervise certaines banques à New York, a dit qu'elle ne révoquerait pas la licence de BNP Paribas lui permettant de travailler à New York si la banque accepte d'autres sanctions importantes, explique-t-on.

L'arrangement conclu avec les autorités pourrait s'accompagner du départ d'une trentaine d'employés de la banque. Certains auraient déjà quitté la banque.

Une porte-parole de BNP Paribas s'est refusée à tout commentaire.

La BNP avait déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

La banque a déclaré que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" la provision de 1,1 milliard  de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013.

Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.

(Avec Supriya Kurane à Bangalore et Marine Pennetier à Paris, Danielle Rouquié pour le service français, édité par Marc Joanny)