La CEDH demande la suspension de l'arrêt Vincent Lambert
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a validé mardi la décision d'arrêter les soins prodigués à Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont le maintien en vie divise la famille et a relancé en France le débat sur l'euthanasie.
Dans la soirée, l'avocat des parents de Vincent Lambert a cependant annoncé que la Cour européenne des droits de l'homme(CEDH) avait demandé en urgence au gouvernement français de faire suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat pour la durée de la procédure devant la CEDH.
"Cette mesure implique que Monsieur Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la CEDH dans sa requête.
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a estimé mardi que la décision prise par l'équipe médicale du CHU de Reims en accord avec l'épouse de Vincent Lambert, à laquelle s'opposent ses parents, s'inscrivait dans le cadre de la loi Leonetti de 2005 qui proscrit l'acharnement thérapeutique.
Il a ainsi suivi l'avis du rapporteur public.
"Au vu de tous les éléments médicaux et non médicaux, le Conseil d'Etat a jugé que le médecin en charge de Monsieur Vincent Lambert avait respecté les conditions imposées par la loi pour l'arrêt des traitements", a déclaré à la presse Jean-Marc Sauvé, vice-président de l'institution.
"Après avoir recueilli l'avis de six autres médecins et de la famille, il a pu, sans commettre d'illégalité, et aussi douloureuse que soit cette décision, estimer que la poursuite des traitements traduisait une obstination déraisonnable.
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"LE DÉLAI DE TROP"
Le Conseil d'Etat a pris en compte la dégradation de l'état de Vincent Lambert, 38 ans, qui, d'un état de conscience minimale à la suite d'un accident de la route en 2008, est désormais dans un état végétatif avec un mauvais pronostic, selon une récente expertise.
Mais "l'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire à justifier un arrêt de traitement", a souligné Jean-Marc Sauvé. Le Conseil d'Etat a ainsi apporté une "attention toute particulière" à la volonté du patient.
Vincent Lambert avait exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie, selon certains de ses proches.
"Pour moi, c'est sa souffrance qui a été entendue", a réagi son neveu François.
Craignant cette décision, ses parents, qui refusent de le laisser mourir, avaient par anticipation saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dès lundi soir, pour qu'elle ordonne à la France de surseoir à l'arrêt de son alimentation et de son hydratation, ce qu'ils ont donc obtenu.
"Ce serait, pour mon équipe, le délai de trop", avait prévenu le médecin de Vincent Lambert, Eric Kariger.
Pour le Conseil d'Etat, la loi Leonetti est compatible avec la Convention européenne des droits de l'Homme.
NOUVEAU PROJET DE LOI
"Cette décision n'est pas une validation d'un acte euthanasique mais le refus de l'acharnement thérapeutique" dit le député UMP Jean Leonetti. "Cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l'ensemble des sujets en situation pathologique similaire, chaque situation devant être appréciée au cas par cas."
Pour l'avocat des parents du patient, Me Jérôme Triomphe, la décision du Conseil d'Etat marquait "un jour funeste".
Il a indiqué que la mère de Vincent Lambert, Viviane, était au Conseil d'Etat, mais dans l'incapacité de se présenter à la presse. "Elle pleure toutes les larmes qu'une mère peut pleurer", a-t-il dit.
L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens s'est quant à elle dite "inquiète" de l'effet que pourrait avoir cette décision pour les quelque 1.700 personnes qui sont en état "pauci-relationnel", c'est-à-dire de conscience minimale, dénonçant notamment la "fragilité" de la reconstruction, a posteriori, de la volonté d'un patient en l'absence de directives anticipées.
Jean-Marc Sauvé a au contraire estimé que la décision du Conseil d'Etat était de nature à "exorciser" ces craintes, étant donné qu'elle excluait un lien mécanique entre une situation médicale et l'arrêt des soins.
La loi Leonetti proscrit "l'obstination déraisonnable" et permet d'abréger la vie d'un malade via l'administration de traitements anti-douleur. Si le patient est dans l'incapacité d'exprimer ses volontés, la décision doit être prise par le médecin en concertation avec l'équipe de soins et la famille.
Manuel Valls a chargé Jean Leonetti et le député socialiste Alain Claeys de préparer un nouveau projet de loi sur la fin de vie. Le Parlement devrait être saisi avant la fin de l'année.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse et Guy Kerivel)
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