Les députés votent la réforme de la SNCF

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 355 voix contre 168 la réforme du système ferroviaire français qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF.

Le projet de loi présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a provoqué une grève de 10 jours déclenchée par la CGT et Sud-Rail, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC).

L'un, dit de tête, nommé "SNCF" qui chapeautera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche.

Le Front de gauche a voté contre. L'opposition s'est divisée, l'UDI (centriste) a voté pour et l'UMP contre, sauf quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour.

Le Sénat examinera à son tour cette réforme à partir du 9 juillet. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme pourrait être adoptée définitivement avant la pause du mois d'août.

"Nous ne votons pas cette réforme car elle est antieuropéenne, elle est anticoncurrentielle et elle ne règle rien des problèmes financiers", a dit l'UMP Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports.

Le Front de gauche justifie son vote par des arguments diamétralement opposés.

"Elle s'inscrit dans les choix européens qui consistent à organiser la privatisation", a déclaré André Chassaigne, le président du groupe Front de gauche. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a estimé "à plus de 160 millions d'euros" le coût de la grève.

Des amendements ont été votés pour tenter d'apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités. Un comité central d'entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera "l'employeur des agents et des salariés des trois EPIC" et sera le niveau de référence des négociations salariales. Un autre amendement PS a été voté qui instaure un principe de responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales dans le choix des investissements afin de mieux maîtriser l'évolution de l'endettement de 44 milliards d'euros de SNCF Réseau.

En outre, le nouveau texte prévoit la négociation d'une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)