Le compte personnel de prévention de la pénibilité sur les rails
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PARIS (Reuters) - Le "compte personnel de prévention de la pénibilité", prévu par la réforme des retraites mais décrié par le patronat, se mettra bien en place le 1er janvier 2015 moyennant quelques aménagements fortement inspirés d'un rapport rendu le 10 juin.
Ce dispositif, qui concerne potentiellement 20% des salariés du privé, permettra à ceux qui sont exposés à des travaux pénibles de se former, de réduire leur temps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite.
Selon un dossier de présentation des ministères du Travail et des Affaires sociales, le gouvernement a retenu des taux de cotisation pour les employeurs au bas de la fourchette.
La cotisation de base, portant sur l'ensemble de la masse salariale de toutes les entreprises privées, sera de 0,01% et les employeurs n'auront à la payer qu'à partir de 2017.
La cotisation additionnelle, payée sur la seule masse salariale des salariés exposés à des conditions de travail pénibles, sera de 0,1% les deux premières années et de 0,2% à partir de 2017. Elle sera doublée en cas d'exposition à des facteurs multiples.
Pour le reste, le gouvernement a retenu l'essentiel des propositions du rapport du conseiller à la Cour des comptes Michel de Virville.
La pénibilité sera ainsi évaluée en moyenne sur l'année dans dix domaines, du travail de nuit à la manutention manuelle de charges en passant par les vibrations mécaniques, le bruit, les agents chimiques dangereux ou les températures extrêmes.
Au-delà d'un seuil donné dans chacun de ces domaines - par exemple 600 heures par an de manutention de poids d'au moins 15 kg levés ou portés, 900 heures par an de postures pénibles ou d'exposition à des températures extrêmes, ou 10 jours par an de travail de nuit - le salarié aura droit à quatre points pour un facteur de pénibilité, huit points pour deux ou plus.
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Le nombre de points cumulables tout au long de la carrière sera plafonné à 100, dont 20 utilisables pour se former - chaque point donnant droit à 25 heures de formation.
Malgré ces aménagements, la CGPME, qui fédère de nombreuses PME, juge la barque trop chargée et en contradiction avec l'esprit du pacte de responsabilité, qui prévoit des baisses de charges en faveur des entreprises.
"Dans ces conditions, il est maintenant temps de s'interroger sérieusement sur l'intérêt pour les organisations patronales représentatives de participer ou non à la prochaine conférence sociale (les 7 et 8 juillet)", a-t-elle déclaré mercredi dans un communiqué.
Elle annonce son intention de proposer au Medef et à l'Union professionnelle artisanale (UPA) une rencontre à ce sujet.
L'UPA s'inquiète dans un communiqué de l'explosion prochaine d'une "bombe à retardement".
"Cette surcharge administrative et financière risque de porter le coup de grâce aux entreprises de proximité qui sont déjà mises à mal par la crise qui perdure", écrit-elle.
(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)
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