Alors que les États-Unis brandissent de nouveaux droits de douane au nom de la lutte contre le travail forcé, Bruxelles y voit une manœuvre juridique contestable et une remise en cause des engagements commerciaux transatlantiques.
Les États-Unis relancent la machine à droits de douane. À peine refermée la parenthèse juridique ouverte par la Cour suprême, l’administration Trump explore une nouvelle voie pour rétablir des surtaxes commerciales à grande échelle, cette fois au nom de la lutte contre le travail forcé. Une initiative qui vise jusqu’à 60 économies et ravive les tensions avec les principaux partenaires commerciaux de Washington, à commencer par l’Union européenne.
La rhétorique employée par l'administration américaine pour justifier ces nouveaux droits de douane n'est guère diplomatique. Jamieson Greer, le représentant américain au Commerce (USTR), estime ainsi dans un communiqué qu’il est « inacceptable que nos principaux partenaires commerciaux ne s’attaquent pas à l’importation de biens fabriqués au moyen du travail forcé ». « Cela crée, poursuit-il, une dynamique dans laquelle les travailleurs américains sont contraints de faire face mondialement à des conditions inéquitables. »
Une formulation qui, à Bruxelles, n'est pas vraiment passée. Un porte-parole de la Commission a considéré ses mesures comme « injustifiées ». Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, est allé un cran plus loin. dénonçant une dérive répétée au sein de l’argumentaire américain. Les accusations de travail forcé, brandies pour justifier de nouveaux droits de douane, sont selon lui « totalement absurdes ».
« La législation la plus stricte au monde »
Plus frontalement encore, il voit dans cette initiative une stratégie de contournement juridique après les revers judiciaires subis par Washington. « Après le revers subi devant la Cour suprême, le gouvernement américain cherche désespérément une nouvelle base juridique pour sa politique de droits de douane. Il semble que chaque prétexte imaginable soit désormais utilisé pour justifier les droits de douane existants ou en préparer de nouveaux », affirme-t-il.
La proposition, portée Jamieson Greer, prévoit des surtaxes de 10 % à 12,5 % selon les pays. Une première catégorie de partenaires — dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada ou encore le Mexique — se verrait appliquer un taux de 10 %, au motif que des dispositifs de lutte contre le travail forcé existent mais seraient jugés insuffisamment efficaces. Une seconde, plus large, serait frappée à 12,5 %.
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Bernd Lange souligne que l’UE a adopté fin 2024 « la législation la plus stricte au monde contre les produits fabriqués au moyen de travail forcé », et que les entreprises européennes s’adaptent déjà à ces exigences de transparence sur les chaînes d’approvisionnement. Pour lui, l’argument américain ne tient donc pas face à l’arsenal réglementaire existant.
Exemptions sectorielles
La lecture européenne s’appuie également sur la logique d’accords bilatéraux récents. Un compromis commercial conclu l’an dernier entre Bruxelles et Washington prévoit notamment un plafonnement des droits de douane américains à 15 % sur les produits européens, en échange d’un démantèlement progressif des barrières côté européen. Mais cet équilibre reste fragile, d’autant que certains éléments de l’accord ne sont pas encore pleinement ratifiés.
Au-delà de l’Europe, la Chine a également rejeté fermement la logique américaine, dénonçant des droits de douane « unilatéraux » et contesté l’existence même du travail forcé invoqué par Washington.
Dans l’intervalle, l’USTR prévoit une série d’exemptions sectorielles — énergie, terres rares, certains métaux, produits agricoles ou encore pièces aéronautiques — et ouvre une période de consultation publique jusqu’au 6 juillet, avant des auditions prévues à Washington.