Les "frondeurs" du PS échouent à amender le budget

PARIS (Reuters) - Les députés "frondeurs" du PS ont échoué à faire adopter plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont l'examen s'est terminé jeudi et qui met en place le pacte de responsabilité ainsi que des mesures d'économies.

Ces mesures seront complétées par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 que les députés examineront en séance publique à partir de lundi.

L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de ces textes, qui prévoient en outre notamment une baisse d'impôt sur le revenu pour 3,7 millions de contribuables.

Les deux textes financiers prévoient au total 4 milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du produit intérieur brut fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.

Ils commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.

Les quatre jours de débats ont été marqués non par les critiques de l'UMP, de l'UDI ou du Front de gauche mais par celles des "frondeurs" du PS.

Malgré les mises en garde de leur président de groupe, Bruno Le Roux, des députés socialistes, une trentaine au maximum sur 292, ont tenté de faire voter des amendements soutenus par les écologistes et le Front de gauche.

La plupart de ces amendements, défendus en vain, portaient sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), l'un d'entre eux imposant par exemple la restitution par l'entreprise des sommes versées en cas de non respect de ses engagements.

Ces contestataires estiment que le CICE, et plus largement la politique du gouvernement, sont trop favorables aux entreprises aux dépends des ménages modestes.

LE GOUVERNEMENT OPTIMISTE

L'exécutif et la direction du groupe majoritaire restent cependant optimistes et comptent sur un retour à la discipline des "rebelles" et sur les 16 élus du groupe des radicaux de gauche pour faire voter ce "collectif budgétaire".

"La majorité n'a jamais fait défaut. Elle a toujours voté, qu'il s'agisse de la confiance, du programme de stabilité, qu'il s'agisse demain des projets de loi budgétaires", a déclaré jeudi Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement.

Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a prédit un vote "très large en faveur de ce collectif".

"L'épreuve qu'on nous annonçait terrible a été réussie. Je suis plutôt satisfait de ces longues heures de débats."

En avril, 41 "frondeurs" s'étaient abstenus sur le vote du programme d'économies 2015-2017.

Parmi les amendements retenus à l'Assemblée, la reconduction de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes de plus de 60 ans ou veufs et l'abandon de l'écotaxe, remplacé par le système de "péage transit poids lourds".

Un autre crée une taxe de séjour de 2 euros par nuitée en Ile-de-France à partir du 1er décembre pour financer les transports en commun du Grand Paris. La recette attendue est d'environ 140 millions d'euros par an.

Le Sénat examinera ce collectif budgétaire la semaine suivante, l'adoption définitive étant prévue pour le 15 juillet.

Au-delà des 4 milliards d'euros économies supplémentaires pour cette année, le gouvernement prévoit de réaliser 50 milliards d'économies sur 2015-2017 par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques telle qu'il l'estime.

Sur ces 50 milliards, 18 seront portés par l'Etat, 11 par les collectivités locales, 10 par l'assurance maladie et 11 par la protection sociale.

La Cour des comptes estime quant à elle que le déficit public risque de baisser moins que prévu et d'atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement.

(Emile Picy, avec Elizabeth Pineau et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)