Vers un accord au sein de l'UE sur la souplesse budgétaire
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Vers un accord au sein de l'UE sur la souplesse budgétaire
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par Jan Strupczewski et Julia Fioretti
COURTRAI Belgique (Reuters) - Les dirigeants européens vont convenir d'user des souplesses offertes par le pacte de stabilité de l'UE afin de soutenir la croissance, en permettant que les réformes structurelles soient prises en compte dans l'évaluation des politiques budgétaires, montre le projet de conclusion du Conseil européen.
Cet accord, s'il se confirme vendredi à l'issue d'un rendez-vous de deux jours à Ypres puis Bruxelles, est un succès pour le président du Conseil italien et ses alliés sociaux-démocrates, dont François Hollande, qui poussent en ce sens.
"Si nous tenons à l'Europe, nous devons accroître nos efforts sur la croissance et l'emploi", a déclaré Matteo Renzi à son arrivée à une réunion du Parti socialiste européen à Ypres.
L'Italie a besoin d'une croissance plus forte pour réduire sa colossale dette publique et la France, de son côté, peine à faire repartir son économie.
"Si nous avons à respecter les engagements, ce qui est légitime et nécessaire, il faut qu'il y ait la souplesse nécessaire aussi", a souligné François Hollande à Ypres.
Le président français avait fait voeu de réorienter l'UE à son arrivée au pouvoir il y a deux ans mais manquait de poids et de soutiens. L'offensive menée par le jeune chef du gouvernement italien semble donc porter ses fruits.
François Hollande a adressé mardi à ses 27 partenaires européens un plaidoyer pour une "initiative pour la croissance" après avoir reçu les dirigeants sociaux-démocrates à l'Elysée samedi, dont Matteo Renzi en tête-à-tête.
Le pacte de stabilité prévoit que les Etats membres doivent limiter leur déficit à 3,0% du PIB, un objectif que la France dit vouloir atteindre en 2015, et leur dette à 60% du PIB.
Le texte dit aussi dans quelles conditions les Etats qui ne respecteraient pas ces critères peuvent bénéficier de tolérance.
"PROPICE À LA CROISSANCE"
"Les possibilités d'équilibrer la discipline budgétaire et la nécessité de soutenir la croissance offertes par le cadre budgétaire existant dans l'UE devraient être utilisées", dit le projet de conclusions du sommet européen.
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Si les règles ne changeront pas, le projet de conclusion est un signal envoyé à la prochaine Commission qui entrera en fonction le 1er novembre, et une inflexion sémantique concédée par l'Allemagne, dont la chancelière Angela Merkel a toujours dit que le pacte permettait était suffisamment souple.
La Commission devrait préparer un rapport sur l'application des règles budgétaires pour le 14 décembre.
"Compte tenu des niveaux persistants de chômage et de dette élevés ainsi que des défis posés par une société vieillissante et le soutien à la création d'emplois pour les jeunes, la consolidation budgétaire doit continuer de manière différente et propice à la croissance", dit le texte dont Reuters a obtenu copie.
Le document met particulièrement l'accent sur les réformes structurelles, qui doivent être davantage prises en compte dans l'évaluation de la situation budgétaire.
"Les réformes structurelles visant à favoriser la croissance et améliorer la pérennité budgétaire devraient être encouragées, notamment par une meilleure intégration des mesures budgétaires et des réformes structurelles", dit le texte.
Cela signifie que l'Italie, engagée depuis l'élection de Matteo Renzi il y a trois mois dans un vaste programme de réformes, pourrait bénéficier de plus de temps pour atteindre les objectifs de déficit et de dette.
Le chef du gouvernement italien a aussi demandé en amont du sommet que certains investissements soient exclus du calcul du déficit.
(Marc Angrand et Gregory Blachier pour le service français, édité par Yves Clarisse)
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