Les députés "frondeurs" du PS votent le budget rectificatif

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 307 voix contre 232, y compris celles des "frondeurs" du PS, le projet de budget rectificatif pour 2014 qui met en place la première partie du pacte de responsabilité ainsi que des mesures d'économies.

Le groupe socialiste a voté pour, ainsi que les radicaux de gauche et la majorité des écologistes. Les groupe UMP, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté contre ce texte que le Sénat examinera à partir du 7 juillet, le vote définitif par le Parlement étant prévu pour le 15 juillet.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a salué un "vote de courage" qui "confirme les orientations du gouvernement", notamment pour réduire le déficit public à 3,8% du PIB cette année, malgré les doutes de la Cour des comptes.

Le gouvernement peut se montrer soulagé de voir que les "frondeurs" du Parti socialiste, qui ont vivement critiqué l'ampleur des gestes consentis en faveur des entreprises dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), se sont finalement ralliés à la majorité.

En avril, 41 députés socialistes opposés à la politique de l'offre de François Hollande s'étaient abstenus sur le vote du programme d'économies de 50 milliards d'euros pour 2015-2017, faisant peser des doutes sur la solidité de la majorité.

Malgré les mises en garde, une trentaine de députés PS sur 290 ont tenté dans le débat sur le PLFR de faire voter des amendements avec les écologistes et le Front de gauche.

L'un d'entre eux imposait la restitution par l'entreprise des sommes versées dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en cas de non-respect de ses engagements.

RÉBELLION AVORTÉE

Mais les rebelles ne sont pas allés jusqu'au bout.

"Nous considérons que le PLFR peut être voté parce qu'il comporte des baisses d'impôt pour quatre millions de familles", a dit mardi Christian Paul, un de leurs chefs de file.

Les mesures présentées dans le PLFR sont complétées par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 dont les députés ont engagé lundi l'examen.

En guise d'apaisement après le vote positif des "frondeurs" mardi, le gouvernement, qui voulait les empêcher de présenter des amendements sur ce second texte en utilisant une procédure contraignante, a renoncé à les museler. La mesure phare du budget rectificatif porte sur une baisse d'impôt sur le revenu pour 3,7 millions de contribuables. Les deux textes - PLFR et PLFRSS - prévoient au total 4 milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du PIB fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.

La Cour des comptes estime quant à elle que le déficit public risque de baisser moins que prévu et d'atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement.

Les textes commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.

LA TAXE SUR LES HÔTELS DEVRAIT SAUTER

Parmi les amendements retenus pour le PLFR, la reconduction de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes de plus de 60 ans ou veufs et l'abandon de l'écotaxe, remplacé par le système de "péage transit poids lourds".

Une taxe de séjour de deux euros par nuitée en Ile-de-France est créée pour financer les transports en commun du Grand Paris. La recette attendue est d'environ 140 millions d'euros par an.

Un autre amendement relève de 1,50 à 8 euros le plafond actuel de la taxe de séjour prélevée par les communes qui le souhaitent, selon la catégorie de l'hôtel.

Ces taxes sont vivement critiquées par les professionnels du secteur qui ont notamment reçu le soutien du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, chargé du tourisme.

Le gouvernement devrait profiter de la lecture au Sénat pour faire supprimer ces deux mesures contestées.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)