Le gouvernement musèle les députés socialistes "frondeurs"
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé d'empêcher les frondeurs du Parti socialiste d'amender le budget rectificatif pour la Sécurité sociale pour 2014 en utilisant la procédure contraignante dite de "réserve des votes".
Une trentaine de députés opposés à l'ampleur des gestes consentis aux entreprises dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui doit être adopté ce mardi, ainsi qu'au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 mènent bataille contre ces textes.
Un de leurs amendements visant à instaurer une contribution sociale généralisée (CSG) progressive risquait d'être adopté avec les voix du Front de gauche et des écologistes.
Face à ce risque, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé en séance que le gouvernement avait décidé d'utiliser une procédure qui consiste à ne pas mettre au vote les articles et amendements du texte.
"C'est une procédure qui permet au gouvernement de faire voter en une seule fois avec tous les amendements pris en compte, uniquement ceux du gouvernement", a expliqué mardi le ministre du Travail, François Rebsamen, sur France Culture.
"C'est une manière d'éviter ce que je considérerais comme une erreur, on ne fait pas une réforme fiscale à travers des amendements, on ne peut pas instaurer comme ça une CSG progressive au détour d'un amendement", a-t-il dit.
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Le gouvernement peut toutefois suspendre à tout moment l'application de cette procédure et revenir au vote sur chacun des amendements et articles.
L'opposition UMP et UDI (centriste) a vivement critiqué l'utilisation de cette procédure contraignante, de même que les écologistes et le Front de gauche.
Le député PS "frondeur" Christian Paul a estimé que son utilisation "n'honor(ait) pas le gouvernement" puisqu'elle pourrait conduire à un autre mécanisme, celui du vote bloqué.
A la fin de l'examen du texte, prévu jeudi, le gouvernement peut annoncer qu'il soumet à un seul vote l'ensemble du texte avec les articles et amendements qu'il a décidé de retenir.
Le vote solennel sur le PLFRSS, initialement prévu pour le mercredi 9 juillet, a été avancé au mardi 8 juillet, a décidé mardi la Conférence des présidents de l'Assemblée.
Les deux textes prévoient au total 4 milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du produit intérieur brut fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.
Ils commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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