Les ministères à la diète en 2015

PARIS (Reuters) - Les dépenses des ministères français diminueront de 1,8 milliard d'euros et leurs effectifs de 1.177 personnes en 2015, selon le document d'orientation des finances publiques transmis mercredi par le gouvernement aux députés.

La Défense, l'Ecologie et Bercy seront les plus touchés. Les moyens de l'Education nationale, la Recherche, la Justice, les Affaires sociales et l'Intérieur seront confortés conformément aux priorités affichées depuis le début du quinquennat.

Ce document détaille la contribution de 18 milliards d'euros de l'Etat au programme de 50 milliards d'économies sur 2015-2017 voté fin avril, le solde provenant de la Sécurité sociale (21 milliards) et des collectivités territoriales (11 milliards sous forme de baisse des dotations de l'Etat).

Hors charge de la dette et pensions, hors transferts aux collectivités et à l'Union européenne, les dépenses de l'Etat diminueront de 1,8 milliard l'an prochain par rapport au niveau prévu dans la loi de finance initiale 2014 (201,9 milliards). La baisse sera de 2,1 milliards en 2016 et 2,3 milliards en 2017.

Cette baisse programmée est à mettre au regard d'une hausse tendancielle de ces dépenses de l'ordre de six milliards d'euros par an en moyenne, souligne le ministère des Finances dans le document.

Les agences et opérateurs de l'Etat seront également mis à contribution sous la forme d'une baisse des plafonds des taxes affectées et de prélèvements sur leurs fonds de roulement, et ce à hauteur de 1,1 milliard d'euros en 2015.

Ce document d'orientation, qui devait être débattu mercredi après-midi à l'Assemblée, précède l'envoi aux ministères de lettres plafond fixant l'évolution de leurs moyens sur la période 2015-2017 après d'ultimes arbitrages.

"CHACUN FAIT DES EFFORTS"

"L'effort pour diminuer la dépense publique s'applique à tous les ministères", a déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. "Les discussions avec le ministre du Budget ont concerné tous les ministres. Les lettres plafond sont les résultats de ces discussions et chacun fait des efforts", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

S'agissant de 2015, 9.421 postes seront créés dans l'Education nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche, 600 à la Justice, 405 dans la police et la gendarmerie - les secteurs identifiés comme prioritaires.

A l'inverse, 7.500 seront supprimés dans la Défense, chiffre conforme à la loi de programmation militaire, et plus de 2.500 à Bercy. Le solde global négatif de 1.177 se compare à un effectif total de près de 2,5 millions d'employés dans la fonction publique d'Etat.

Les crédits des départements prioritaires sont globalement préservés mais le ministère des Finances verra les siens amputés de 7% et celui de l'Ecologie de 3%.

Le ministère du Travail sera mis également à contribution (-1,6 milliard d'euros d'ici 2017) mais la baisse de ses moyens est liée à l'amélioration espérée du marché de l'emploi pendant les années qui viennent, qui devrait permettre de diminuer les budgets alloués aux contrats aidés.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, est parvenue à sauver son enveloppe budgétaire mais hors contribution à l'audiovisuel public, appelée à diminuer graduellement.

Selon le document d'orientation, le financement des sociétés publiques de ce secteur devra être intégralement assuré par la redevance à l'horizon 2017.

(Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau, édité par Emmanuel Jarry)