L'équilibre des régimes de retraite de base possible en 2020

PARIS (Reuters) - Le retour à l'équilibre des régimes de retraites de base reste possible à l'horizon 2020 si la croissance de l'économie française est conforme aux prévisions du programme de stabilité, qui ont pourtant été jugées "optimistes".

Pour son premier avis annuel publié mardi, le "Comité de suivi des retraites" créé par la réforme de 2013 déclare aussi qu'il "prend acte" de la volonté des partenaires sociaux d'ouvrir de nouvelles négociations sur les régimes complémentaires du secteur privé pour en assurer la pérennité.

Il fait en outre référence au projet de gel des retraites supérieures à 1.200 euros brut par mois prévu dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale pour estimer que, globalement, "la situation et les perspectives du système de retraite ne s'éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi."

A partir de là, il indique ne formuler aucune recommandation au gouvernement pour l'année à venir, comme il serait habilité à le faire s'il constatait une dérive par rapport à la trajectoire prévue dans la loi qui vise un retour à l'équilibre des régimes de base en 2020.

Pour la suite, le Conseil "estime que les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d'apporter des réponses".

Composé de cinq membres et présidé par Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), le comité de suivi travaille à partir d'un nouveau rapport annuel du COR, dont la première édition a été publiée en juin.

SCÉNARIO PAS ACTUALISÉ

Les limites de son premier avis tiennent au fait que le COR n'a pas, faute de temps, actualisé ses projections de besoin de financements des systèmes de retraite en tenant compte de l'impact de la réforme, du nouveau programme de stabilité des finances publiques présenté fin avril et du gel des retraites prévu dans le PLFRSS.

Le COR reste ainsi, dans son scénario médian, sur une hypothèse de déficit des régimes de retraite équivalant à 0,5% du PIB à l'horizon 2020 en l'absence de rééquilibrage des régimes publics et spéciaux, revenant à 0,3% en 2030 et 0,1% en 2040.

Le Comité de suivi constate pour sa part que les prévisions associées au PLFRSS actuellement débattu au Parlement prévoient que le régime de général et le Fonds de solidarité vieillesse pourraient être à l'équilibre dès 2017 avec le gel prévu.

Il note encore que la négociation prévue en 2015 d'un nouvel accord sur les retraites complémentaires du privé (Agirc, Arrco) constitue un "enjeu important", le précédent accord, négocié en 2013, qui reposait sur un gel des prestations, n'ayant pas suffi pour redresser leurs comptes.

S'agissant de la croissance de l'économie, un facteur crucial pour l'équilibre du système des retraites, le comité de suivi note que le Haut Conseil des Finances publiques a jugé "optimiste" les prévisions du gouvernement pour les années qui viennent (1% en 2014, 1,7% en 2015 et 2,25% en 2017.)

Il se réfère à un avis du comité France Stratégie qui recommande, pour la décennie à venir, "de fonder les décisions de finances publiques et sociales sur des hypothèses plus basses de l'ordre de 1,5% l'an".

(Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)