Les députés socialistes redessinent la carte des régions
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Les députés socialistes établissent une nouvelle carte des régions
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PARIS (Reuters) - Les députés socialistes ont esquissé mardi une nouvelle carte des régions en ramenant leur nombre de 22 à 13 au lieu des 14 initialement prévues.
Cette carte remodelée rattache le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine.
La région Centre restera seule.
Lors de la réunion du groupe, en présence du Premier ministre Manuel Valls, les élus ont adopté par 72 voix contre 12 des amendements à la carte définie la semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée. Ils les présenteront en séance publique à partir de mardi soir.
"La carte du gouvernement n'est pas à prendre ou à laisser", a dit mardi André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, dans les couloirs de l'Assemblée.
"Si les parlementaires veulent faire évoluer la carte proposée par le gouvernement nous sommes évidemment très ouverts à ces modifications", a-t-il dit. "Les trois propositions faites par le groupe socialiste ont leur cohérence, elles me semblent aller dans le bon sens."
Les députés examinent le projet de loi qui redécoupe les régions métropolitaines et reporte les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. La question des compétences doit être traitée ultérieurement.
Le texte comporte également une procédure dite du "droit d'option des départements" qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe.
RADICAUX, FRONT DE GAUCHE ET UMP HOSTILES
Cette réforme, que le Sénat a adoptée le 5 juillet après l'avoir entièrement modifiée -ce qui a conduit le groupe PS à voter contre- est loin de faire l'unanimité à l'Assemblée et droite et gauche avancent en ordre dispersé.
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Le groupe écologiste y est favorable mais sous conditions -notamment le droit d'option- qui devraient être remplies avec de nouveaux amendements, et le groupe UDI attend de voir comment vont évoluer les débats pour se prononcer, selon son président Jean-Christophe Lagarde.
En revanche, le groupe des radicaux de gauche y est opposé, tout comme celui du Front de gauche, "farouchement hostile" au texte selon son président, André Chassaigne.
Le groupe UMP dénonce, lui, un "véritable bidouillage démocratique", a dit son président Christian Jacob. "C'est une réforme qui n'a ni queue ni tête", a-t-il ajouté.
Contrairement au Sénat, où un consensus était nécessaire, le groupe socialiste dispose de la majorité absolue des suffrages à l'Assemblée nationale.
L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite du "temps programmé" qui permet de contenir la durée des débats.
L'Assemblée se prononcera le mercredi 23 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Le gouvernement a décidé également d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, et espère faire adopter la réforme à l'automne.
(Emile Picy, édité par Sophie Louet et Grégory Blachier)
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