Pas de taxe de séjour spécifique en Ile-de-France

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi un amendement du gouvernement qui supprime la création d'une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques en Ile-de-France, où elle était censée permettre de financer les projets de transports.

Par 92 voix contre 10, l'Assemblée a voté cet amendement présenté dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 pour revenir sur cette taxe introduite en première lecture par des députés PS et qui avait été adoptée en séance publique.

La mesure visait à superposer à la taxe de séjour communale ou intercommunale une nouvelle taxe de séjour régionale de deux euros par personne et par nuitée, qui aurait été perçue dans toute l'Ile-de-France.

Les professionnels et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères également chargé du Tourisme, avaient vivement critiqué la création de cette taxe, dont les recettes devaient contribuer au financement des transports en commun franciliens.

Le gouvernement propose de débattre à nouveau de ce sujet à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, à l'issue d'une concertation durant l'été avec les acteurs du secteur et après analyse de son impact sur l'économie et l'attractivité du territoire, précise un communiqué de Matignon.

Ce communiqué, comme l'exposé des motifs de l'amendement, rappelle que le Premier ministre, Manuel Valls, avait assuré le 9 juillet en conseil des ministres que "les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports [seraient] tenus".

140 MILLIONS À TROUVER POUR LA RÉGION

Le "Grand Paris des transports" prévoit la modernisation et l'extension de lignes existantes pour un montant de 12 milliards d'euros et la création du "Grand Paris Express", un réseau de lignes autour de Paris, pour 22,65 milliards, projets que Manuel Valls dit vouloir accélérer.

Dans le cadre de l'amélioration des liaisons existantes, le Premier ministre a pris une ordonnance permettant de mobiliser deux milliards sur les fonds de la Société du Grand Paris, mais la région accuse encore un manque à gagner.

Elle comptait sur la taxe de séjour régionale pour récolter les 140 millions manquants, que Manuel Valls promet d'apporter sans préciser comment. "Le gouvernement proposera, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2015, les dispositions nécessaires pour assurer un financement annuel de 140 millions d"euros", précise le communiqué.

Dans la nuit de mardi à mercredi, à l'issue d'un long débat, un autre amendement du gouvernement avait été adopté pour annuler une hausse de la taxe de séjour pour les hôtels, également introduite et adoptée en première lecture du PLFR par un amendement PS.

Laurent Fabius et les professionnels avaient là encore critiqué cette hausse du plafond de la taxe de séjour qui avait été ensuite réaménagée par la commission des Finances de l'Assemblée. Comme pour la taxe régionale, le sujet a été renvoyé au projet de loi de finances pour 2015.

Le Sénat procédera lundi à l'examen en nouvelle lecture de ce "collectif" budgétaire qui devrait être définitivement adopté le 23 ou le 24 juillet par le Parlement.

(Emile Picy, avec Grégory Blachier, édité par Sophie Louet)