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L'UE accentuerait ses enquêtes sur Google

reuters.com

Publié le 22 juillet 2014 à 16:57 - Mis à jour le 24 juillet 2014 à 09:20

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SAN FRANCISCO (Reuters) - La Commission européenne s'apprête à accentuer ses enquêtes sur les pratiques de Google dans plusieurs domaines et devrait réviser certains termes d'un accord à l'amiable proposé en début d'année, rapporte mardi le Wall Street Journal.

Le géant américain, soupçonné de désavantager ses rivaux dans son moteur de recherche sur internet, fait l'objet d'une enquête de la Commission depuis novembre 2010.

En février, Google avait accepté de nouvelles concessions dans le but de parvenir à un accord à l'amiable qui mettrait fin à cette enquête et lui permettrait d'échapper à de très lourdes amendes.

Mais l'accord a été jugé insuffisant, tant par les sociétés du secteur que par les dirigeants politiques européens.

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia avait déclaré à l'époque qu'il accepterait les concessions de Google sans consulter les plaignants, déclenchant de vives réactions.

Mardi, la Commission européenne a indiqué qu'elle étudiait les plaintes formelles contre cet accord à l'amiable et qu'elle pensait prendre une décision sur la question en septembre.

"Nous avons écrit aux plaignants dans le cadre du processus en cours et n'avons pas encore reçu toutes leurs réponses", a dit un porte-parole de la Commission.

"Début août, toutes les réponses auront été reçues. Nous analyserons alors en profondeur les arguments qu'elles contiennent et, en fonction des conclusions de l'analyse, les prochaines mesures seront décidées par M. Almunia en septembre."

Google pourrait faire l'objet d'autres enquêtes, y compris sur son système d'exploitation Android pour les smartphones.

La Commission a récemment envoyé une nouvelle demande d'information aux fabricants de téléphones portables concernant Android, avec lequel fonctionnent quatre smartphones sur cinq dans le monde. Ces demandes d'information pourraient déboucher sur une enquête formelle, ajoute le Wall Street Journal qui cite une source ayant une bonne connaissance du dossier.

En juin, Joaquin Almunia avait aussi déclaré que le service de vidéos en ligne YouTube n'était pas à l'abri d'une enquête s'il s'avérait que Google abuse de sa position dominante sur le segment de la recherche de vidéos en Europe.

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Mais dans une tribune publiée mardi par le journal allemand Bild, Martin Schulz, reconduit à la présidence du Parlement européen, estime qu'aucune décision sur Google ne doit pas être prise par l'actuelle Commission, qui cédera sa place à la commission Juncker à l'automne.

"L'Union européenne doit prendre sa décision avec soin en ce qui concerne la façon de traiter avec Google", écrit-il. "Il n'est pas possible que nous ayons discuté de Google pendant des mois et que la décision se prenne quand la moitié de l'Europe est en vacances", ajoute-t-il.

Google n'a pas répondu à une demande de commentaire.

(Edwin Chan et Kristina Cooke à San Francisco, Harro ten Wolde à Francfort; Juliette Rouillon pour le service français)

reuters.com

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