Vers un meilleur contrôle des fonds des groupes politiques
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PARIS (Reuters) - Les groupes politiques de l'Assemblée nationale devront d'ici la fin de l'année se constituer en associations pour mieux contrôler la manière dont ils utilisent leurs fonds, a décidé mercredi à l'unanimité le bureau de l'institution.
Son président, le socialiste Claude Bartolone, avait présenté cette proposition fin juin, dans la foulée des révélations du prêt de trois millions d'euros consenti en 2012 par le président du groupe UMP, Christian Jacob, au principal parti d'opposition, procédure qui a provoqué un tollé.
L'Assemblée apporte une contribution au financement des groupes politiques mais ne surveille pas la manière dont ils utilisent ces fonds, seuls les groupes constitués sous forme d'association étant soumis au contrôle annuel d'un commissaire aux comptes.
Claude Bartolone annonce dans un communiqué que les présidents des six groupes et les questeurs "proposeront un projet de résolution à la rentrée de septembre et demanderont son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire".
Une nouvelle session extraordinaire du Parlement est prévue du 8 au 19 septembre.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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