La caution d'UBS, indice sur le montant d'une éventuelle amende
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La caution d'UBS, indice sur le montant d'une éventuelle amende
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par Chine Labbé
PARIS/ZURICH (Reuters) - La caution de 1,1 milliard d'euros imposée par la justice française à UBS dans l'enquête qui a débouché sur sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale donne un indice sur le montant de l'amende qui pourrait lui être infligée en cas de procès, selon une source judiciaire.
Les juges français ont demandé à la banque suisse de payer cette caution en un seul versement avant le 30 septembre, précise-t-on.
"C'est au vu de l'évaluation de l'amende susceptible d'être encourue que le montant de la caution a été fixé", dit cette source.
Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la banque, qui dit qu'elle continuera à se "défendre vigoureusement", a annoncé qu'elle ferait appel de cette caution, dont elle conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".
Si son appel se concrétise, il sera examiné devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Le gouvernement français, qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités, a récupéré un milliard d'euros en 2014 via la régularisation d'avoirs cachés par ses ressortissants, dont 80% l'étaient en Suisse.
Selon une source proche du dossier, un accord qui aurait permis à la banque de payer moins de 100 millions d'euros aurait été envisagé dans le cadre de négociations entre UBS et les autorités françaises.
Mais l'amende record de 8,9 milliards de dollars infligée par les Etats-Unis à BNP Paribas dans le cadre d'un contentieux sur des violations des règles américaines d'embargo semble avoir compliqué ces discussions, Paris craignant de transiger sur une somme "dérisoire". Une version des faits rejetée par Bercy, qui indique avoir refusé toute transaction avec la banque à ce sujet. Pour le ministre des Finances Michel Sapin, cité par ses services, "on ne solde pas avec la fraude".
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2,8% DES FONDS PROPRES D'UBS
La demande d'une caution à une personne morale est une pratique prévue par la loi française et utilisée "assez régulièrement" par les juges, indique la source judiciaire.
Dans l'hypothèse d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, elle permet d'anticiper sur le montant de l'amende encourue, la caution étant déduite de l'amende prononcée en cas de condamnation, précise-t-elle.
Si elle était poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS encourrait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.
Sans se prononcer sur un montant précis, le parquet de Paris avait requis une caution d'un montant "très substantiel", entre 30 et 45% du bénéfice net après impôts de la banque suisse sur la dernière année, et ce en raison de "l'ampleur" présumée des pratiques illicites dont la banque est soupçonnée, indique la source judiciaire.
Les juges ont finalement fixé cette caution à 42,6% du bénéfice net après impôts d'UBS la dernière année, soit 2,8% de ses fonds propres, précise-t-elle.
UBS était déjà sous contrôle judiciaire depuis juin 2013 dans le cadre de cette enquête, après sa mise en examen pour démarchage illicite. Mais la caution alors versée par la banque suisse s'élevait à 2,875 millions d'euros à peine.
En raison de la réévaluation de son contrôle judiciaire, UBS devra désormais payer la différence entre ces deux cautions, précise la source judiciaire.
La banque helvétique est soupçonnée par les juges français d'avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc.
Ce blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", souligne la source judiciaire.
Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès de clients français.
(avec Yann Le Guernigou à Paris et Katharina Bart à Zurich, édité par Yves Clarisse)
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