La CGT en appelle au Conseil d'Etat contre l'assurance chômage
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PARIS (Reuters) - La CGT a annoncé mardi qu'elle avait décidé de saisir le Conseil d'Etat pour obtenir l'invalidation de l'homologation par le gouvernement de la nouvelle convention d'assurance chômage, qui provoque la colère des intermittents du spectacle.
"Le bureau confédéral vient de décider de saisir le Conseil d'Etat pour un recours en excès de pouvoir", a déclaré Eric Aubin, secrétaire confédéral de la formation.
Cette saisie vient compléter l'action en justice intentée par la CGT contre l'accord signé fin mars par les organisations patronales et trois autres syndicats - CFDT, FO et CFTC -, un texte homologué le mois dernier par le gouvernement malgré la fronde des intermittents du spectacle.
La justice, saisie d'une assignation en référé de la centrale, s'était refusée le 11 juillet à en suspendre l'application mais se prononcera sur le fond le 30 septembre.
La CGT a assigné l'ensemble des signataires de la convention devant le tribunal de grande instance de Paris pour "déloyauté, manque de sérieux dans les négociations", en faisant valoir qu'elle a été délibérément tenue à l'écart de la dernière ligne droite des négociations qui a conduit à cet accord.
Des collectifs d'intermittents ont également exprimé leur intention de saisir le Conseil d'Etat contre l'homologation de l'accord qui plafonne leur possibilité de cumuler revenus d'activités et indemnités et introduit un délai de carence pour leur prise en charge par l'assurance chômage.
Le gouvernement a depuis annoncé une prise en charge financière de cette disposition par l'Etat.
(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
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