Négociation sur le dialogue social à la rentrée

PARIS (Reuters) - Le ministre du Travail a invité mardi les partenaires sociaux à entamer dès la rentrée des négociations pour l'amélioration du dialogue social, en particulier dans les PME, et leur a adressé un document d'orientation fixant le cadre de ces discussions.

Cette négociation, qui portera notamment sur les seuils en termes d'effectifs au-delà desquels de nouvelles obligations s'imposent aux entreprises, devront s'achever avant la fin de l'année, précise François Rebsamen dans ce document.

Le gouvernement s'engage à transposer dans la loi tout accord qui en sortira, comme il l'a fait pour la réforme du marché du travail ou la formation professionnelle.

Patronat et syndicats devront s'efforcer de répondre à la question : comment améliorer la représentation des salariés, "sous des formes adaptées à la diversité des entreprises" ?

Ils devront ainsi traiter le cas de celles qui n'ont pas de représentants du personnel.

"Environ les trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés n'ont pas de représentants du personnel", malgré le franchissement du seuil prévoyant l'élection d'un délégué, souligne le document d'orientation.

Celui-ci cite parmi les pistes envisagées pour les PME la désignation de représentants pour siéger dans des instances extérieures à l'entreprise.

Le sort des seuils sociaux divise patronat et syndicats, les seconds refusant d'envisager leur suppression.

Lors de cette négociation, qui s'inscrit dans la feuille de route validée lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, les partenaires sociaux devront également répondre aux deux questions suivantes :

- Comment faire évoluer le cadre du dialogue social dans les entreprises, notamment en simplifiant et en clarifiant les missions des différentes instances représentatives du personnel ?

- Comment favoriser des parcours professionnels "valorisants et fluides" pour les représentants des salariés, notamment par le biais de la formation ?

(Emmanuel Jarry, édité par Agathe Machecourt)