Les contreparties au pacte de responsabilité piétinent
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Les contreparties au pacte de responsabilité piétinent
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les contreparties aux baisses de prélèvements accordées aux entreprises tardent à se dessiner, six mois après le lancement du pacte de responsabilité par François Hollande et quatre mois après un accord patronat-syndicats sur sa mise en oeuvre.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, réunira à la rentrée les organisations patronales et syndicales des 50 principales branches pour faire le point. Selon la CFDT, ce rendez-vous est prévu le 10 septembre.
Le chef de l'Etat et le gouvernement ont promis aux entreprises 41 milliards d'euros de baisses de charges et d'impôts sur trois ans afin d'améliorer leur compétitivité et leur redonner des marges pour investir et créer des emplois.
L'accord patronat-syndicat du 5 mars, signé par les seules CFDT et CFTC du côté syndical, prévoit des négociations dans les branches professionnelles sur ces contreparties en matière d'investissement, d'emploi, de formation et de qualifications.
A ce jour, ces négociations n'ont commencé que dans une trentaine de branches représentant moins de huit millions de salariés, selon un décompte du Medef, dans beaucoup moins, selon la CFDT. Et une seule a conclu à ce jour un accord.
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L'Union des industries chimiques (UIC) s'est engagée en juillet sur l'embauche de 47.000 salariés pendant les années 2015-2017 et la formation en alternance de 5.000 jeunes par an pendant la même période.
La CGT a qualifié de "supercherie" cet accord signé par la CFDT et la CFTC, en faisant valoir que les embauches promises correspondent au rythme actuel de recrutement de la branche.
EFFET D'AUBAINE?
Dans la métallurgie, patronat et syndicats se sont entendus sur un programme de travail mais tout reste à faire et la suite des discussions a été reportée à la rentrée.
En réalité, explique une porte-parole de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), il n'y a pas dans cette branche de négociations spécifiques mais la prise en compte du pacte dans le cadre de négociations régulières.
C'est le cas notamment de discussions sur la formation professionnelle qui reprendront en septembre dans cette branche avec pour objectif un accord fin octobre-début novembre.
Ailleurs, les choses sont souvent beaucoup plus floues. Le Medef fait ainsi état de premières discussions "de méthode" dans la banque, le bâtiment et les travaux publics, les industries de l'électricité et du gaz, le commerce et la distribution, les transports, les industries du papier et du carton, etc.
La CFE-CGC dénonce dans la banque une absence de volonté de "négocier réellement le contenu et les contreparties" du pacte et déplore un "effet d'aubaine".
Selon le syndicat de l'encadrement, l'essentiel des bénéfices du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice), un des volets du pacte de responsabilité, est formellement affecté dans cette branche à des projets déjà "largement engagés" et non à de nouveaux efforts d'investissement, d'embauche ou de formation.
TROP TÔT POUR APPRÉCIER
Sur 50 branches suivies par la CFDT, "quasiment 50% n'ont rien engagé, soit par inertie, soit parce qu'elles sont peu outillées pour le faire, soit par choix délibéré pour des considérations économiques, comme la pharmacie, le pétrole ou l'hospitalisation privée", explique pour sa part à Reuters Marylise Léon, membre de la direction nationale de ce syndicat.
"Seulement 10% des branches ont engagé une démarche initiée par le relevé de conclusions du 5 mars de façon volontariste", poursuit-elle. Parmi ces branches, on retrouve la chimie, la métallurgie mais également la publicité.
Et pour 37% des 50 branches suivies par la CFDT, il est trop tôt pour apprécier si les premiers contacts annoncés relèvent du simple affichage ou auront un prolongement dans des négociations réelles, ajoute Marylise Léon.
Elle cite dans ce cas le travail temporaire, les entreprises de propreté, le textile, la restauration rapide, la téléphonie, le caoutchouc ou l'eau.
Le ministère du Travail fait à peu près le même constat, avec des contacts engagés dans la moitié des 50 principales branches représentant plus de 75% des salariés, dont une dizaine où l'on peut parler de véritables discussions.
Il n'a en revanche encore "rien identifié" dans l'autre moitié, précise-t-on de source proche du ministre.
"Objectivement, nous n'attendions pas d'accord avant l'été", ajoute-t-on de même source. "C'est à la fin de l'année que nous verrons s'il s'est passé quelque chose."
(Edité par Yves Clarisse)
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