Bank of America signe un accord à l'amiable avec Washington
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par Aruna Viswanatha et Jonathan Stempel et Peter Rudegeair
(Reuters) - Bank of America a conclu avec la justice des Etats-Unis un accord à l'amiable d'un montant record de 16,65 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros) pour mettre un terme aux poursuites visant ses pratiques en matière de vente de produits financiers adossés à des créances immobilières avant la crise financière.
Attendu depuis des semaines, cet accord, dont les grandes lignes étaient déjà connues, a été accueilli avec soulagement jeudi à Wall Street, nombre d'investisseurs y voyant surtout le moyen de clore un chapitre peu glorieux de l'histoire du numéro deux du secteur bancaire aux Etats-Unis.
L'action Bank of America gagnait 3,22% à 16,02 dollars vers 18h20 GMT, l'une des plus fortes hausses de l'indice Standard & Poor's-500, alors que l'indice bancaire KBW prenait 1,41%.
Selon l'accord annoncé par le ministère de la Justice, la banque versera 9,65 milliards de dollars en numéraire aux autorités fédérales et à plusieurs Etats et organismes publics américains, tandis que sept milliards supplémentaires iront à des emprunteurs et des collectivités locales en difficulté.
Les investisseurs font le pari qu'en acceptant de débourser ces amendes d'un montant global sans précédent, Bank of America a définitivement tourné la page des créances immobilières à problème, hérités notamment de Countrywide Financial et de Merrill Lynch, deux établissements rachetés en pleine crise financière, respectivement en juillet 2008 et janvier 2009.
Bank of America a reconnu avoir vendu pour des milliards de dollars d'actifs titrisés à risque, adossés à des crédits immobiliers, tout en dissimulant certaines données clés concernant la qualité de ces prêts.
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"Ce règlement historique - le plus important jamais conclu à ce jour - va bien au-delà "du coût de la conduite des affaires", a déclaré Eric Holder, l'"Attorney General" (ministre de la Justice) américain.
L'accord n'englobe pas l'amende de 1,27 milliard imposée fin juillet à la banque pour fraude sur des crédits immobiliers inopérant vendus par sa filiale Countrywide. Bank of America a fait appel de cette décision.
Les sommes que paiera Bank of America dépassent les 13 milliards et les sept milliards payés respectivement par JPMorgan Chase et Citigroup pour résoudre des litiges similaires.
En prenant en compte l'accord annoncé ce jeudi, Bank of America aura payé un total de plus de 65 milliards de dollars en vue de régler à l'amiable toute une série de litiges - avec des consommateurs, des investisseurs et des instances gouvernementales - liés à des prêts immobiliers.
Le directeur général de la banque, Brian Moynihan, dont une des principales tâches depuis son arrivée à la tête de la banque en 2010 a été de clore tous les dossiers litigieux liés au rachat de Countrywide et de Merrill Lynch, a estimé dans un communiqué que l'accord servait les intérêts des actionnaires.
Dans l'immédiat toutefois, le groupe a précisé que l'accord amputerait au troisième trimestre son bénéfice imposable de 5,3 milliards de dollars, soit 0,43 dollar par action après impôts.
Certains investisseurs ont jugé qu'ils payaient ainsi le prix d'erreurs commises par des dirigeants de BofA, Countrywide ou Merrill Lynch ayant depuis longtemps quitté le groupe.
AUCUN DIRIGEANT OU EX-DIRIGEANT NOMMÉMENT CITÉ
"C'est un peu décevant selon moi de voir qu'il a fallu autant d'argent pour régler le problème", a ainsi déclaré Joe Terril, président de Terril & Co, une société d'investissement actionnaire de Bank of America.
Si BofA peut espérer avoir refermé le dossier des "subprime", d'autres banques restent dans le collimateur des autorités fédérales pour des faits remontant à la période qui a précédé la crise. Credit Suisse et Royal Bank of Scotland risquent ainsi toujours une inculpation, ont dit des sources proches des enquêtes.
Dans l'accord annoncé jeudi, Bank of America reconnaît entre autres que Merrill Lynch, en 2006 et 2007, a assuré à des investisseurs que les prêts auxquels étaient adossés certains produits obligataires respectaient globalement les critères en vigueur en matière d'octroi de crédit, alors que ce n'était pas le cas pour une proportion pouvant atteindre 50%.
Le groupe a aussi admis que Countrywide n'informait généralement pas les investisseurs de l'ampleur des exceptions tolérées en matière de respect des règles internes.
L'accord couvre aussi le fait qu'entre 2009 et 2012, Bank of America avait demandé la garantie de l'Etat fédéral pour des prêts qui n'y avaient pas droit.
Aucun responsable ou ancien responsable de la banque n'est nommément désigné dans l'accord mais les services du procureur général de Los Angeles préparent une action au civil contre Angelo Mozilo, l'ex-directeur général de Countrywide, selon une source proche du dossier.
(Aruna Viswanatha à Washington et Jonathan Stempel à New York, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Angrand)
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