La fiscalité au coeur de la relance de l'immobilier

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a donné vendredi des gages à un secteur de l'immobilier en plein marasme en présentant un plan de relance fondé sur la fiscalité qui enterre des mesures portées par la précédente ministre du Logement, l'écologiste Cécile Duflot.

"Déterminé à relancer un cercle vertueux", comme il l'a dit en ouvrant sa conférence de presse, Manuel Valls a répondu à beaucoup d'attentes des professionnels avec des mesures en faveur de l'investissement et la libération du foncier à bâtir.

Désireux de recréer un "climat de confiance", il a en outre enterré l'encadrement des loyers, disposition la plus symbolique de la loi Alur de Cécile Duflot, combattue avec ferveur par le secteur qui l'accuse d'avoir conduit à la crise actuelle.

Elle sera appliquée seulement à Paris, à titre expérimental, et si le calendrier n'est pas encore arrêté, il est déjà acquis qu'aucune autre ville ne sera concernée d'ici 2017, ce qui n'a pas manqué de faire réagir l'ancienne ministre du Logement.

"Je suis désolée, vraiment désolée, d'abord pour la démocratie, pour les engagements de François Hollande qui avaient été tenus sur la question du logement et qui sont, pas détricotés, qui sont piétinés", a-t-elle dit à des journalistes.

Le président de la Fnaim, Jean-François Buet, a salué cette annonce. "C'est la sagesse", a-t-il dit à Reuters, ajoutant que le plan dans sa globalité "allait plutôt dans le bon sens, pour rassurer, encourager, assouplir".

Entouré de Sylvia Pinel, ministre du Logement, et de Ségolène Royal (Ecologie), Manuel Valls ne s'est pas contenté de défaire la loi Alur. Il a présenté un train de mesures visant à doper un secteur déprimé, avec 330.000 logements construits l'an dernier, bien loin des 500.000 par an, objectif du début du quinquennat.

Elles étaient très attendues par le secteur du BTP, dont les poids lourds Vinci, Bouygues et Eiffage ont publié cet été des résultats marqués par la chute des commandes publiques de travaux après les municipales.

"DUFLOT" DEVIENT "PINEL"

Le nouveau plan se distingue du précédent, en juin, par sa portée sur le plan fiscal avec la modification du dispositif "Duflot" de réduction d'impôt pour l'investissement locatif, des abattements forts sur les plus-values sur le foncier et sur les donations de logements neufs.

La première était ardemment réclamée par les professionnels, qui déploraient une relative "disparition" des investisseurs. Le "Duflot" prévoyait une réduction d'impôt pour la location d'un bien neuf pendant neuf ans et sous conditions.

Désormais, il sera possible de louer pour six, neuf ou douze ans, avec une réduction d'impôt progressive (12%, 18% ou 21%), et il sera possible de loger ses enfants ou ses parents.

Si la réduction d'impôt s'appliquera lorsque les locataires seront les parents, elle sera suspendue quand un enfant occupera le logement afin, ont expliqué ensuite les conseillers du Premier ministre, d'éviter un "effet d'aubaine".

Surtout, cela aurait considérablement avantagés les ménages les plus riches et le message politique aurait été délicat à faire passer, quatre jours après l'éviction de l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg pour ses critiques publiques sur la politique économique de François Hollande.

Rebondissant sur une autre actualité, la parution il y a dix jours d'un livre dans lequel Cécile Duflot égratigne celui dont elle a refusé d'être la ministre, Manuel Valls n'a pas résisté à la tentation de souligner que le dispositif porterait le nom "de la ministre qui l'a fortement amélioré", Sylvia Pinel.

Chargé de cette symbolique politique, le plan contient de nombreuses dispositions à même de réveiller le marché même si beaucoup de professionnels jugent qu'il aurait fallu plus.

MOINS DE TAXES SUR LES PLUS-VALUES

Soulignant que la relance de la construction "n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier", Manuel Valls a dévoilé des mesures fiscales pour inciter à la vente des terrains.

Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès lundi, un abattement exceptionnel de 30% sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros.

L'accession à la propriété, qui a compté pour près de 60% des ventes de logements neufs au deuxième trimestre, était une autre des priorités pour laquelle des mesures ont été annoncées.

Le Prêt à taux zéro, déjà aménagé durant l'été, l'a encore été avec l'allongement des différés de remboursement et une enveloppe globale qui atteindra un milliard d'euros en 2015 pour un objectif de 80.000 prêts par an, contre 40.000 actuellement.

En outre, un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, et une TVA réduite sera appliquée pour un achat dans les quartiers "prioritaires" de la politique de la ville.

Le chantier de la simplification se poursuit avec une mission sur la réduction des délais d'octroi des permis de construire, confiée à un préfet, et la prorogation d'un an de la durée de validité des permis déjà délivrés.

Enfin, l'Etat prendra directement une part de l'effort avec la construction de 30.000 logements intermédiaires en cinq ans, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, et la promesse de faire davantage sur le logement social, notamment en récompensant dès 2015 les maires bâtisseurs.

(avec Gilles Guillaume et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)