Le plan immobilier, première pierre de la relance

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement dévoile vendredi un nouveau plan de relance du secteur immobilier, dont la crise pèse très lourd sur l'économie française, incluant des mesures fiscales et de simplification censées donner un coup de fouet à l'investissement.

Alors que les chiffres confirment chaque mois la déprime du marché et que la France a affiché une croissance nulle au premier semestre, François Hollande a fait du logement une de ses priorités pour tenter de doper l'activité économique.

Les explications aux difficultés sont multiples : prix très élevés dans les zones les plus tendues comme en Ile-de-France, qui privent de nombreux ménages de l'accès à la propriété, conjoncture économique défavorable, redressement incertain et complexité de certains dispositifs, réglementaires et fiscaux.

L'objectif du gouvernement est de "restaurer la confiance", comme l'a dit la ministre du Logement, Sylvia Pinel, dans un entretien au Nouvel Observateur publié jeudi et, à ce titre, l'essentiel des mesures devrait bénéficier aux investisseurs.

Les statistiques témoignent de l'urgence dans un secteur qui compte de nombreux emplois non délocalisables et dont la mauvaise santé coûterait, selon des propos que la presse a prêté au Premier ministre Manuel Valls, 0,4 à 0,5 point de PIB.

Les ventes de logements neufs ont reculé de 15,0% au deuxième trimestre par rapport à l'année dernière, pour un repli de 7,3% sur les six premiers mois de 2014, en rythme annuel, selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Les mises en vente, elles, ont chuté de -19,3% au deuxième trimestre, et de 15,5% sur six mois, confirmant la tendance dessinée depuis de longs mois par les mises en chantier, qui ont touché en juillet un plus bas depuis 1998, et la chute de 20,2% sur un an des permis de construire.

DISPOSITIF "DUFLOT" ET PLUS-VALUES CIBLÉES

Les acteurs du secteur, qui ont fustigé la loi Alur prévoyant entre autres l'encadrement des loyers, ont obtenu un première série de mesures en juin avec, notamment, l'extension du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages modestes ou la simplification de 50 normes -pour beaucoup, les décrets restent à prendre.

Insuffisant à entendre agents immobiliers, promoteurs ou professionnels du bâtiment qui réclament beaucoup plus sur trois points principaux : la fiscalité, la libération du foncier et les normes.

"Nous espérons que les annonces seront à la hauteur de la crise extrêmement grave que nous traversons", a dit lors d'une conférence de presse le président de la FPI, François Payelle.

La FPI pointe notamment le manque d'investisseurs depuis deux ans. Les ventes en accession à la propriété représentent encore 58% du marché au deuxième trimestre, tendance observée depuis début 2012, date avant laquelle l'investissement locatif dominait le marché.

Le gouvernement s'apprête à leur dire qu'il les a entendus, après avoir déjà modifié cet été le dispositif "Duflot", qui offre une réduction d'impôts de 18% si le bien est loué pendant neuf ans sous conditions, en portant la réduction d'impôts de 18% à 21% si la location dure douze ans.

Il devrait encore être retouché pour être ouvert à la location aux parents ou aux enfants, ce qui permettrait à en croire la FPI d'atteindre l'objectif de 40.000 logements fixé au départ, contre un peu plus de 26.000 actuellement.

RÉDUIRE LES DÉLAIS

Pour libérer du foncier, la taxation sur les plus-values devrait être réduite, une autre demande unanime qui devrait coller à la solution prônée par la Fédération du bâtiment, avec un abattement lors d'une vente dans les premières années de détention. La FPI souhaite un abattement de 50% pour tous.

Une action en direction des collectivités, réticentes à céder des terrains et densifier le tissu urbain, est attendue.

Enfin, la simplification des normes et réglementations devrait se poursuivre avec pour objectif de réduire les délais administratifs et surtout d'abaisser les coûts de construction, à l'image de l'assouplissement, déjà annoncé cet été, des règles sur l'obligation de créer des places de parkings.

Certains sujets, dont les normes pour adapter les logements aux personnes handicapées, ont déjà été abordés durant l'été.

D'autres pistes ont été soumises par les professionnels. La Fnaim a proposé de permettre aux grands-parents de faire un don manuel, défiscalisé, à leurs petits-enfants afin de les aider à accéder à la propriété. La FPI, elle, souhaite que le plafond de la réduction d'impôt soit porté de 10.000 à 18.000 euros.

Les deux suggèrent de renverser la logique de la fiscalité sur les plus-values avec une taxation qui augmenterait à mesure que s'allonge le temps de détention.

Enfin, les promoteurs ont soumis deux autres idées pour aider les primo-accédants: un nouvel aménagement du PTZ avec le retour d'un différé d'amortissement qui aurait toutefois un coût immédiat très important, et la mise en place d'un prêt sur 25 ans à taux réduit pour 20.000 logements, qui serait selon elle largement financé grâce aux encours du Livret A et du LDD non utilisés.

La FPI estime que la mise en oeuvre de ses propositions pourrait aboutir à la création de quelque 50.000 emplois.

(Edité par Yves Clarisse)