Mise en garde aux maires sur la réforme des rythmes scolaires
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PARIS (Reuters) - Les maires qui n'appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires, comme celui de Marseille, s'exposent à des sanctions, a prévenu une nouvelle fois la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, lundi, à la veille du premier jour de classe.
De nombreux élus, dont Jean-Claude Gaudin, maire UMP de la deuxième ville de France, se refusent à mettre en oeuvre la réforme qui prévoit le passage à cinq matinées d'école et l'organisation par les communes d'activités périscolaires. Une vingtaine de communes au moins sont concernées.
La plupart invoquent un manque de moyens pour recruter les personnels qui assureraient l'animation de ces activités en dehors des heures de classe, à raison de trois heures par semaine, et ce malgré la dotation spécifique de l'Etat.
"Marseille a pris indéniablement beaucoup de retard, c'est de la responsabilité des élus locaux", a souligné sur France Inter Najat Vallaud-Belkacem, qui a succédé la semaine dernière à Benoît Hamon lors du remaniement du gouvernement.
"Un projet éducatif et territorial a été construit, donc la mairie avait pris des engagements, des responsabilités qu'elle n'a pas tenus", a insisté la ministre. "Toutes les communes devront appliquer les cinq matinées mais le périscolaire doit être organisé par les élus locaux."
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Comme son prédécesseur, qui avait tenté de ménager les élus locaux en proposant notamment la possibilité d'organiser les activités périscolaires sur une seule demi-journée, elle a rappelé que les récalcitrants risquaient des sanctions.
"Les maires qui seraient tentés de verrouiller l'accès à une école seront en illégalité totale", a-t-elle dit, sans préciser quelle était la nature des sanctions encourues.
Il revient dans un premier temps aux préfets de vérifier la bonne application de la loi. Ceux-ci peuvent saisir le tribunal administratif qui peut contraindre par ordonnance les communes à mettre en oeuvre la réforme, comme cela a été le cas à Asnières, dans les Hauts-de-Seine, en juin.
Le code des collectivités prévoit en outre qu'un maire n'appliquant pas la loi peut être suspendu pour un mois, voire révoqué en conseil des ministres, ce qui est arrivé en 2011 et 2013 à deux maires, mais après des condamnations pénales pour faux et usage de faux.
Enfin le maire, en tant que citoyen, risque des poursuites pénales classiques pour non application de la loi.
(Gregory Blachier, avec Marion Douet, édité par Yves Clarisse)
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