Londres aux côtés de BP après la marée noire aux Etats-Unis

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Publié le 08 septembre 2014 à 06:39 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 13:47

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BANGALORE (Reuters) - Le gouvernement britannique a demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de revoir certaines décisions judiciaires défavorables au groupe pétrolier BP à propos de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique qui avait suscité une énorme "class action" aux Etats-Unis.

Dans un "amicus curiae", une procédure qui permet à des organismes non parties à une affaire de donner des informations de nature à éclairer la justice, le gouvernement britannique indique que les décisions des juridictions inférieures sont un sujet d'inquiétude au niveau international parce qu'elles ébranlent la confiance en "la résolution équitable des différends".

Le gouvernement britannique affirme que BP, après avoir beaucoup dépensé pour réparer les dégâts causés par la marée noire liée à l'incendie de la plate-forme Deepwater Horizon, va devoir verser de grosses sommes à des personnes qui n'ont pas été touchées par la marée noire.

Le groupe pétrolier a fait appel de décisions de justice prises ces 12 derniers mois qui, estime-t-il, lui demandent à tort d'indemniser des plaignants non affectés par la catastrophe.

Selon le gouvernement britannique, la façon dont BP est traité est néfaste pour l'équité et la confiance nécessaires en matière de transactions commerciales internationales.

Dans un communiqué, BP estime que si les décisions sont confirmées, elles affecteront fondamentalement la législation sur les procès en action collective et décourageront les sociétés de régler à l'amiable les différends complexes.

"Si les sociétés sont exposées à être responsables de pertes qu'elles n'ont pas causé, cela les découragera vraisemblablement d'investir aux Etats-Unis", dit aussi BP.

Par ailleurs, une juridiction de Louisiane a estimé la semaine dernière que BP avait fait preuve de "négligence grossière" dans l'affaire de la marée noire, ce qui pourrait rajouter près de 18 milliards de dollars d'amendes aux plus de 42 milliards de dollars déjà versés par le groupe. BP a fait savoir qu'il allait contester cette décision.

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